Fourniture et maintenance d'une station de réception directe (SRD)

Informations complémentaires

Précisions sur le II.1.3 :

L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 du CMP).

Plus précisément, le marché à conclure comprend une partie ordinaire et une partie à bons de commande.

La partie ordinaire correspond à :

- la fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique et éventuellement la fourniture d'un shelter équipé),

- la maintenance préventive de la SRD et le support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de la fourniture de la SRD dans son ensemble,

- potentiellement, la maintenance corrective de la SRD pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la Srd.

La partie à bons de commande correspond à la maintenance " évolutive " de la SRD (intégration éventuelle différée des capteurs Landsat-8 (Ldcm), Deimos-2, SPOT 6/7 et intégration potentielle ultérieure des capteurs PLEIADES (pris au sens de la constellation composée de 2 satellites 1a &Amp; 1b), Cbers3, COSMOS Skymed (CSK, pris au sens de la constellation composée de 4 satellites)).

La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum. Ces minimum et maximum s'entendent pour la durée du marché.

Pour la partie ordinaire détaillée ci-dessus, le marché est décomposé en tranches (autre type d'option au sens du droit communautaire) :

-Tranche ferme :

- fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique et éventuellement la fourniture d'un shelter équipé)

- maintenance préventive de la SRD et support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de la SRD dans son ensemble

- tranche conditionnelle no1 : maintenance corrective de la SRD pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la Srd.

Le délai pour l'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 (six) mois à compter du début de la période de garantie de la Srd.

En cas de non affermissement ou de retard dans l'affermissement de la tranche conditionnelle no1, il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit.

En plus des prestations dite de base de la partie ordinaire comprises dans la tranche ferme, une prestation supplémentaire facultative (pouvant facultativement faire l'objet d'une offre) est prévue. Elle consiste en la fourniture d'un shelter équipé (abri climatisé, sécurisé, avec les énergies secourues adaptées destiné à accueillir en pied d'antenne (site A) les équipements nécessaires au fonctionnement de l'antenne et à la transmission du signal reçu vers le site B.

Précisions sur le Ii.3 :

La date d'attribution indiquée au Ii.3 est la date de notification.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification.

Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande), la durée du marché, correspondant à la durée pendant lesquelles les prestations de la partie à bons de commandes peuvent être commandées, est de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification.

Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans les pièces du marché.

Pour les prestations de la partie à bons de commande (maintenance " évolutive" de la Srd), les délais d'exécution des prestations (durées d'exécution des bons de commandes) courent à compter de la date de notification du bon de commande afférent à la commande de la prestation concernée.

Pour les prestations de la partie ordinaire comprises dans la tranche ferme,

- en ce qui concerne la fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique et, éventuellement, la fourniture d'un shelter équipé), le délai global d'exécution des prestations court à compter de la date de notification du marché sauf ordre de service contraire,

- en ce qui concerne la maintenance préventive de la SRD et le support technique, la durée d'exécution des prestations (3 (trois) ans) débute à compter de la date de notification de la décision d'admission définitive des prestations relative à la fourniture de la SRD dans son ensemble.

Pour les prestations de la partie ordinaire comprises dans la tranche conditionnelle no1 (maintenance corrective de la Srd), la durée d'exécution des prestations (2 (deux) ans) débute à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche.

Date prévisionnelle de notification du marché : 1.12.2013

admission des candidatures : Avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du C.M.P. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Niveau minimum de capacité : au minimum 2 références de fourniture sur site de systèmes similaires en bande X en opération au cours des 3 dernières années

critères d'attribution: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués au règlement de consultation. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP

Retrait du dossier de consultation téléchargeable gratuitement à l'adresse indiquée au I.1

Remise des plis :

- si remise contre récépissé: Irstea - a l'attention de M. le président - centre de Montpellier - pôle finances - 361, rue J.F. Breton 34000 Montpellier France

- si remise par voie postale: voir I.1

- si remise par voie électronique: voir I.1.

Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "Consultation no2013-08-21 - fourniture et maintenance d'une station de réception directe (Srd) - ne pas ouvrir par le service courrier". Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis par voie papier ou par voie électronique figurent au règlement de la consultation.

Une visite facultative est prévue le 6 septembre 2013 à partir de 10h00. Si un candidat souhaite participer à cette visite, il prend contact, 48 heures avant minimum, avec la personne dont les coordonnées figurent au 5) de la Section XVII - autres renseignements du règlement de consultation, afin de s'inscrire à la visite prévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.