Fourniture et maintenance d'une station de réception directe (SRD)

Irstea

Le marché à conclure a pour objet :
- d'une part, la fourniture d'une station de réception directe (Srd) et, plus précisément,
- la fourniture de la SRD et, éventuellement, d'un shelter équipé (abri climatisé, sécurisé, avec les énergies secourues adaptées destiné à accueillir en pied d'antenne (site A) les équipements nécessaires au fonctionnement de l'antenne et à la transmission du signal reçu vers le site B) (y compris la garantie d'une durée d'1 (un) an à compter de l'admission définitive des prestations de fourniture de la SRD dans son ensemble).
- la réalisation d'une liaison par fibre optique du site A vers le site B (y compris la garantie d'une durée d'1 (un) an à compter de l'admission définitive des prestations de fourniture de la SRD dans son ensemble).
- d'autre part, la maintenance de la SRD dans son ensemble, et plus précisément,
- la maintenance préventive et le support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de fourniture de la SRD dans son ensemble,
- potentiellement, la maintenance corrective pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la SRD (tranche conditionnelle no1),
- éventuellement, la maintenance " évolutive " de la SRD pouvant être commandée pendant une durée maximum de 4 (quatre) ans à compter de la date de notification du marché, consistant en :
o l'intégration éventuelle différée des capteurs suivants : Landsat-8 (Ldcm), Deimos-2, SPOT 6/7 (avec une date estimée limitée à l'échéance de 3 (trois) mois ou 6 (six) mois après l'admission provisoire des prestations de fourniture de la Srd),
O l'intégration potentielle ultérieure des capteurs suivants : Pleiades (pris au sens de la constellation composée de 2 satellites 1a & 1b), Cbers3, COSMOS Skymed (CSK, pris au sens de la constellation composée de 4 satellites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Zodiac Data Systems

Qui ?

• Irstea

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de communication par satellite › Stations terrestres de satellites

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-27	Avis de marché
2013-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stations terrestres de satellites
Quantité ou étendue: Les prestations sont décrites dans les pièces du dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stations terrestres de satellites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966136 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289753
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Précisions sur le II.1.3 : L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 du CMP). Plus précisément, le marché à conclure comprend une partie ordinaire et une partie à bons de commande. La partie ordinaire correspond à : - la fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique et éventuellement la fourniture d'un shelter équipé), - la maintenance préventive de la SRD et le support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de la fourniture de la SRD dans son ensemble, - potentiellement, la maintenance corrective de la SRD pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la Srd. La partie à bons de commande correspond à la maintenance " évolutive " de la SRD (intégration éventuelle différée des capteurs Landsat-8 (Ldcm), Deimos-2, SPOT 6/7 et intégration potentielle ultérieure des capteurs PLEIADES (pris au sens de la constellation composée de 2 satellites 1a &Amp; 1b), Cbers3, COSMOS Skymed (CSK, pris au sens de la constellation composée de 4 satellites)). La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum. Ces minimum et maximum s'entendent pour la durée du marché. Pour la partie ordinaire détaillée ci-dessus, le marché est décomposé en tranches (autre type d'option au sens du droit communautaire) : -Tranche ferme : - fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique et éventuellement la fourniture d'un shelter équipé) - maintenance préventive de la SRD et support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de la SRD dans son ensemble - tranche conditionnelle no1 : maintenance corrective de la SRD pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la Srd. Le délai pour l'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 (six) mois à compter du début de la période de garantie de la Srd. En cas de non affermissement ou de retard dans l'affermissement de la tranche conditionnelle no1, il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit. En plus des prestations dite de base de la partie ordinaire comprises dans la tranche ferme, une prestation supplémentaire facultative (pouvant facultativement faire l'objet d'une offre) est prévue. Elle consiste en la fourniture d'un shelter équipé (abri climatisé, sécurisé, avec les énergies secourues adaptées destiné à accueillir en pied d'antenne (site A) les équipements nécessaires au fonctionnement de l'antenne et à la transmission du signal reçu vers le site B. Précisions sur le Ii.3 : La date d'attribution indiquée au Ii.3 est la date de notification. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande), la durée du marché, correspondant à la durée pendant lesquelles les prestations de la partie à bons de commandes peuvent être commandées, est de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans les pièces du marché. Pour les prestations de la partie à bons de commande (maintenance " évolutive" de la Srd), les délais d'exécution des prestations (durées d'exécution des bons de commandes) courent à compter de la date de notification du bon de commande afférent à la commande de la prestation concernée. Pour les prestations de la partie ordinaire comprises dans la tranche ferme, - en ce qui concerne la fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique et, éventuellement, la fourniture d'un shelter équipé), le délai global d'exécution des prestations court à compter de la date de notification du marché sauf ordre de service contraire, - en ce qui concerne la maintenance préventive de la SRD et le support technique, la durée d'exécution des prestations (3 (trois) ans) débute à compter de la date de notification de la décision d'admission définitive des prestations relative à la fourniture de la SRD dans son ensemble. Pour les prestations de la partie ordinaire comprises dans la tranche conditionnelle no1 (maintenance corrective de la Srd), la durée d'exécution des prestations (2 (deux) ans) débute à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche. Date prévisionnelle de notification du marché : 1.12.2013 admission des candidatures : Avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du C.M.P. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature). Niveau minimum de capacité : au minimum 2 références de fourniture sur site de systèmes similaires en bande X en opération au cours des 3 dernières années critères d'attribution: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués au règlement de consultation. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP Retrait du dossier de consultation téléchargeable gratuitement à l'adresse indiquée au I.1 Remise des plis : - si remise contre récépissé: Irstea - a l'attention de M. le président - centre de Montpellier - pôle finances - 361, rue J.F. Breton 34000 Montpellier France - si remise par voie postale: voir I.1 - si remise par voie électronique: voir I.1. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "Consultation no2013-08-21 - fourniture et maintenance d'une station de réception directe (Srd) - ne pas ouvrir par le service courrier". Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis par voie papier ou par voie électronique figurent au règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue le 6 septembre 2013 à partir de 10h00. Si un candidat souhaite participer à cette visite, il prend contact, 48 heures avant minimum, avec la personne dont les coordonnées figurent au 5) de la Section XVII - autres renseignements du règlement de consultation, afin de s'inscrire à la visite prévue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires

Précisions sur le II.1.3 :

L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 du CMP).

Plus précisément, le marché à conclure comprend une partie ordinaire et une partie à bons de commande.

La partie ordinaire correspond à :

- la fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique et éventuellement la fourniture d'un shelter équipé),

- la maintenance préventive de la SRD et le support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de la fourniture de la SRD dans son ensemble,

- potentiellement, la maintenance corrective de la SRD pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la Srd.

La partie à bons de commande correspond à la maintenance " évolutive " de la SRD (intégration éventuelle différée des capteurs Landsat-8 (Ldcm), Deimos-2, SPOT 6/7 et intégration potentielle ultérieure des capteurs PLEIADES (pris au sens de la constellation composée de 2 satellites 1a &Amp; 1b), Cbers3, COSMOS Skymed (CSK, pris au sens de la constellation composée de 4 satellites)).

La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum. Ces minimum et maximum s'entendent pour la durée du marché.

Pour la partie ordinaire détaillée ci-dessus, le marché est décomposé en tranches (autre type d'option au sens du droit communautaire) :

-Tranche ferme :

- fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique et éventuellement la fourniture d'un shelter équipé)

- maintenance préventive de la SRD et support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de la SRD dans son ensemble

- tranche conditionnelle no1 : maintenance corrective de la SRD pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la Srd.

Le délai pour l'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 (six) mois à compter du début de la période de garantie de la Srd.

En cas de non affermissement ou de retard dans l'affermissement de la tranche conditionnelle no1, il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit.

En plus des prestations dite de base de la partie ordinaire comprises dans la tranche ferme, une prestation supplémentaire facultative (pouvant facultativement faire l'objet d'une offre) est prévue. Elle consiste en la fourniture d'un shelter équipé (abri climatisé, sécurisé, avec les énergies secourues adaptées destiné à accueillir en pied d'antenne (site A) les équipements nécessaires au fonctionnement de l'antenne et à la transmission du signal reçu vers le site B.

Précisions sur le Ii.3 :

La date d'attribution indiquée au Ii.3 est la date de notification.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification.

Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande), la durée du marché, correspondant à la durée pendant lesquelles les prestations de la partie à bons de commandes peuvent être commandées, est de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification.

Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans les pièces du marché.

Pour les prestations de la partie à bons de commande (maintenance " évolutive" de la Srd), les délais d'exécution des prestations (durées d'exécution des bons de commandes) courent à compter de la date de notification du bon de commande afférent à la commande de la prestation concernée.

Pour les prestations de la partie ordinaire comprises dans la tranche ferme,

- en ce qui concerne la fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique et, éventuellement, la fourniture d'un shelter équipé), le délai global d'exécution des prestations court à compter de la date de notification du marché sauf ordre de service contraire,

- en ce qui concerne la maintenance préventive de la SRD et le support technique, la durée d'exécution des prestations (3 (trois) ans) débute à compter de la date de notification de la décision d'admission définitive des prestations relative à la fourniture de la SRD dans son ensemble.

Pour les prestations de la partie ordinaire comprises dans la tranche conditionnelle no1 (maintenance corrective de la Srd), la durée d'exécution des prestations (2 (deux) ans) débute à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche.

Date prévisionnelle de notification du marché : 1.12.2013

admission des candidatures : Avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du C.M.P. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Niveau minimum de capacité : au minimum 2 références de fourniture sur site de systèmes similaires en bande X en opération au cours des 3 dernières années

critères d'attribution: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués au règlement de consultation. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP

Retrait du dossier de consultation téléchargeable gratuitement à l'adresse indiquée au I.1

Remise des plis :

- si remise contre récépissé: Irstea - a l'attention de M. le président - centre de Montpellier - pôle finances - 361, rue J.F. Breton 34000 Montpellier France

- si remise par voie postale: voir I.1

- si remise par voie électronique: voir I.1.

Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "Consultation no2013-08-21 - fourniture et maintenance d'une station de réception directe (Srd) - ne pas ouvrir par le service courrier". Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis par voie papier ou par voie électronique figurent au règlement de la consultation.

Une visite facultative est prévue le 6 septembre 2013 à partir de 10h00. Si un candidat souhaite participer à cette visite, il prend contact, 48 heures avant minimum, avec la personne dont les coordonnées figurent au 5) de la Section XVII - autres renseignements du règlement de consultation, afin de s'inscrire à la visite prévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à conclure a pour objet :

- d'une part, la fourniture d'une station de réception directe (Srd) et, plus précisément,

- la fourniture de la SRD et, éventuellement, d'un shelter équipé (abri climatisé, sécurisé, avec les énergies secourues adaptées destiné à accueillir en pied d'antenne (site A) les équipements nécessaires au fonctionnement de l'antenne et à la transmission du signal reçu vers le site B) (y compris la garantie d'une durée d'1 (un) an à compter de l'admission définitive des prestations de fourniture de la SRD dans son ensemble).

- la réalisation d'une liaison par fibre optique du site A vers le site B (y compris la garantie d'une durée d'1 (un) an à compter de l'admission définitive des prestations de fourniture de la SRD dans son ensemble).

- d'autre part, la maintenance de la SRD dans son ensemble, et plus précisément,

- la maintenance préventive et le support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de fourniture de la SRD dans son ensemble,

- potentiellement, la maintenance corrective pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la SRD (tranche conditionnelle no1),

- éventuellement, la maintenance " évolutive " de la SRD pouvant être commandée pendant une durée maximum de 4 (quatre) ans à compter de la date de notification du marché, consistant en :

o l'intégration éventuelle différée des capteurs suivants : Landsat-8 (Ldcm), Deimos-2, SPOT 6/7 (avec une date estimée limitée à l'échéance de 3 (trois) mois ou 6 (six) mois après l'admission provisoire des prestations de fourniture de la Srd),

O l'intégration potentielle ultérieure des capteurs suivants : Pleiades (pris au sens de la constellation composée de 2 satellites 1a &Amp; 1b), Cbers3, COSMOS Skymed (CSK, pris au sens de la constellation composée de 4 satellites).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée pourla réalisation de prestations similaires (art. 35.II.6 du Code des Marchés Publics (CMP)).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-08-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 361 rue J.F. Breton, 34000 Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement, les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),

- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Rubrique F1 du Dc1 : Attestations sur l'honneur ou forme libre), tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (extrait Kbis, délégation de signature etc.).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au coursdes 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre) (afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité mentionnant les activités couvertes.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au minimum 2 références de fourniture sur site de systèmes similaires en bande x en opération au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Budget de l'établissement (Fonds propres et/ou subventions). Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.

Sauf refus, une avance est versée dans les conditions prévues au CMP et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Les prix du marché sont à la fois des prix forfaitaires et des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.

Les prestations sont réglées par acomptes et règlements partiels définitifs selon les modalités prévues au CCAP.

Le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du CMP Et décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du CMP, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'institut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=131481&orgacronyme=s2d 🌏
Nom: Irstea
Adresse postale: Direction générale direction juridique et des achats 1 rue Pierre Gilles de Gennes CS 10030
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131481&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131481&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: Centre de Montpellier pôle finances 361 rue J.F. Breton BP 5095
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34196
Point de contact: M. le président de l'Institut
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131481&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=131481&orgacronyme=s2d 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-08-21
Informations complémentaires

Précisions sur le II.1.3 :

L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 du CMP).

Plus précisément, le marché à conclure comprend une partie ordinaire et une partie à bons de commande.

La partie ordinaire correspond à :

- la fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique et éventuellement la fourniture d'un shelter équipé),

- la maintenance préventive de la SRD et le support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de la fourniture de la SRD dans son ensemble,

- potentiellement, la maintenance corrective de la SRD pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la Srd.

La partie à bons de commande correspond à la maintenance " évolutive " de la SRD (intégration éventuelle différée des capteurs Landsat-8 (Ldcm), Deimos-2, SPOT 6/7 et intégration potentielle ultérieure des capteurs PLEIADES (pris au sens de la constellation composée de 2 satellites 1a &Amp; 1b), Cbers3, COSMOS Skymed (CSK, pris au sens de la constellation composée de 4 satellites)).

La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum. Ces minimum et maximum s'entendent pour la durée du marché.

Pour la partie ordinaire détaillée ci-dessus, le marché est décomposé en tranches (autre type d'option au sens du droit communautaire) :

-Tranche ferme :

- fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique et éventuellement la fourniture d'un shelter équipé)

- maintenance préventive de la SRD et support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de la SRD dans son ensemble

- tranche conditionnelle no1 : maintenance corrective de la SRD pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la Srd.

Le délai pour l'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 (six) mois à compter du début de la période de garantie de la Srd.

En cas de non affermissement ou de retard dans l'affermissement de la tranche conditionnelle no1, il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit.

En plus des prestations dite de base de la partie ordinaire comprises dans la tranche ferme, une prestation supplémentaire facultative (pouvant facultativement faire l'objet d'une offre) est prévue. Elle consiste en la fourniture d'un shelter équipé (abri climatisé, sécurisé, avec les énergies secourues adaptées destiné à accueillir en pied d'antenne (site A) les équipements nécessaires au fonctionnement de l'antenne et à la transmission du signal reçu vers le site B.

Précisions sur le Ii.3 :

La date d'attribution indiquée au Ii.3 est la date de notification.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification.

Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande), la durée du marché, correspondant à la durée pendant lesquelles les prestations de la partie à bons de commandes peuvent être commandées, est de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification.

Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans les pièces du marché.

Pour les prestations de la partie à bons de commande (maintenance " évolutive" de la Srd), les délais d'exécution des prestations (durées d'exécution des bons de commandes) courent à compter de la date de notification du bon de commande afférent à la commande de la prestation concernée.

Pour les prestations de la partie ordinaire comprises dans la tranche ferme,

- en ce qui concerne la fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique et, éventuellement, la fourniture d'un shelter équipé), le délai global d'exécution des prestations court à compter de la date de notification du marché sauf ordre de service contraire,

- en ce qui concerne la maintenance préventive de la SRD et le support technique, la durée d'exécution des prestations (3 (trois) ans) débute à compter de la date de notification de la décision d'admission définitive des prestations relative à la fourniture de la SRD dans son ensemble.

Pour les prestations de la partie ordinaire comprises dans la tranche conditionnelle no1 (maintenance corrective de la Srd), la durée d'exécution des prestations (2 (deux) ans) débute à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche.

Date prévisionnelle de notification du marché : 1.12.2013

admission des candidatures : Avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du C.M.P. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Niveau minimum de capacité : au minimum 2 références de fourniture sur site de systèmes similaires en bande X en opération au cours des 3 dernières années

critères d'attribution: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués au règlement de consultation. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP

Retrait du dossier de consultation téléchargeable gratuitement à l'adresse indiquée au I.1

Remise des plis :

- si remise contre récépissé: Irstea - a l'attention de M. le président - centre de Montpellier - pôle finances - 361, rue J.F. Breton 34000 Montpellier France

- si remise par voie postale: voir I.1

- si remise par voie électronique: voir I.1.

Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "Consultation no2013-08-21 - fourniture et maintenance d'une station de réception directe (Srd) - ne pas ouvrir par le service courrier". Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis par voie papier ou par voie électronique figurent au règlement de la consultation.

Une visite facultative est prévue le 6 septembre 2013 à partir de 10h00. Si un candidat souhaite participer à cette visite, il prend contact, 48 heures avant minimum, avec la personne dont les coordonnées figurent au 5) de la Section XVII - autres renseignements du règlement de consultation, afin de s'inscrire à la visite prévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 167-289753 (2013-08-27)

Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415282
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-289753
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. Pour la passation du marché, au stade de l'analyse des candidatures, la candidature a été jugée au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières à assumer et à exécuter, étant précisé que le niveau minimum de capacité suivant devait être satisfait par le candidat : 2 références de fourniture sur site de systèmes similaires en bande X en opération au cours des 3 dernières années, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution (v. IV.2.1) ont été appliqués dans les conditions prévus au règlement de la consultation. Le marché est un marché à bons de commande au sens national (article 77 du CMP) (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Pus précisément, il comprend un partie ordinaire et une partie à bons de commande. La partie ordinaire correspond à : — la fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique), — la maintenance préventive de la SRD et le support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de la fourniture de la SRD dans son ensemble, — la maintenance corrective de la SRD pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la SRD. La partie ordinaire est également décomposée en 2 tranches. Il s'agit des 2 tranches suivantes : — tranche ferme : — fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique), — maintenance préventive de la SRD et support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de la SRD dans son ensemble, — tranche conditionnelle no1 : maintenancecorrective de la SRD pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la SRD. La partie à bons de commande correspond aux prestations de maintenance évolutive de la SRD. Elle est sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché (v. V.1). Le marché prend effet à compter de sa date notification. Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande), la durée du marché, correspondant à la durée pendant lesquelles les prestations de la partie à bons de commande peuvent être commandées, soit 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont définies dans le marché. Pour la partie ordinaire, les prix sont des prix forfaitaires. La somme des prix forfaitaires des prestations de la partie ordinaire correspond au prix global et forfaitaire constitutif du montant du marché pour sa partie ordinaire. Pour la partie à bonsde commande, les prix sont des prix unitaires. Ils s'appliquent aux quantités commandées et exécutées. Aussi, pour toute la durée du marché, pour la partie ordinaire, le montant du marché est de 1 442 000 EUR (HT). et, pour la partie à bons de commande, le montant du marché est estimé à 11 960 EUR (HT). Le marché est consultable après demande écrite en ce sens, à l'adresse suivante : Irstea 1 rue Pierre-Gilles de Gennes – CS 10030 92761 Antony Cedex. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.

Pour la passation du marché, au stade de l'analyse des candidatures, la candidature a été jugée au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières à assumer et à exécuter, étant précisé que le niveau minimum de capacité suivant devait être satisfait par le candidat : 2 références de fourniture sur site de systèmes similaires en bande X en opération au cours des 3 dernières années, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution (v. IV.2.1) ont été appliqués dans les conditions prévus au règlement de la consultation.

Le marché est un marché à bons de commande au sens national (article 77 du CMP) (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Pus précisément, il comprend un partie ordinaire et une partie à bons de commande.

La partie ordinaire correspond à :

— la fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique),

— la maintenance préventive de la SRD et le support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de la fourniture de la SRD dans son ensemble,

— la maintenance corrective de la SRD pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la SRD.

La partie ordinaire est également décomposée en 2 tranches. Il s'agit des 2 tranches suivantes :

— tranche ferme :

— fourniture de la SRD (y compris la réalisation d'une liaison par fibre optique),

— maintenance préventive de la SRD et support technique pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l'admission définitive des prestations de la SRD dans son ensemble,

— tranche conditionnelle no1 : maintenancecorrective de la SRD pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de l'expiration de la période de garantie de la SRD.

La partie à bons de commande correspond aux prestations de maintenance évolutive de la SRD. Elle est sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché (v. V.1). Le marché prend effet à compter de sa date notification.

Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande), la durée du marché, correspondant à la durée pendant lesquelles les prestations de la partie à bons de commande peuvent être commandées, soit 4 ans à compter de sa date de notification.

Les délais d'exécution des prestations sont définies dans le marché.

Pour la partie ordinaire, les prix sont des prix forfaitaires. La somme des prix forfaitaires des prestations de la partie ordinaire correspond au prix global et forfaitaire constitutif du montant du marché pour sa partie ordinaire.

Pour la partie à bonsde commande, les prix sont des prix unitaires. Ils s'appliquent aux quantités commandées et exécutées.

Aussi, pour toute la durée du marché, pour la partie ordinaire, le montant du marché est de 1 442 000 EUR (HT). et, pour la partie à bons de commande, le montant du marché est estimé à 11 960 EUR (HT).

Le marché est consultable après demande écrite en ce sens, à l'adresse suivante :

Irstea

1 rue Pierre-Gilles de Gennes – CS 10030

92761 Antony Cedex.

Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 361 rue Jean-François Breton, 34000 Montpellier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (25)
2. Capacité à mettre en oeuvre le projet (16)
3. Délai d'exécution global des prestations pour la fourniture de la SRD (4)
4. Qualité technique de la SRD (32)
5. Niveau de performance du rapport G/T (8)
6. Qualité de la formation des opérateurs pour la gestion opérationnelle et la mainteance de niveau I, du service au titre de la garantie et de la maintenance de la SRD (y compris support technique) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Zodiac Data Systems
Adresse postale: 5 avenue des Andes, CS 90101
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91978
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Bournigal, président
Source: OJS 2013/S 239-415282 (2013-12-05)

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