fourniture et maintenance d'une solution de plateforme de gestion de tags NFC et codes 2d et de diffusion de contenus contextualisés sur terminaux mobiles

Syndicat mixte des transport BDR

le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution de plateforme de gestion de cibles et de diffusion de contenus contextualisés, sur terminaux mobiles, avec hébergement et exploitation.
Une cible étant définie comme une signalétique prête à poser sur des bâtis, personnalisée et adhésive, comportant des informations sur l'utilisation du service, un tag NFC encodé pour les mobiles NFC et un code 2d pour les mobiles non NFC.
La plate-forme mutualisée servira de socle au déploiement progressif d'un bouquet de services mobiles d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-29.

Qui ?

• Syndicat mixte des transport BDR

Qu'est-ce que c'est ?

• Serveurs › Serveurs informatiques

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serveurs informatiques
Quantité ou étendue:

accord-cadre au sens du droit européen signifie "Marché à bons de commande" au sens du Code des marchés publics français. Ce marché à bons de commande ne comporte ni montant minimum annuel HT ni montant maximum annuel (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serveurs informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transport BDR
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293419
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Remise des offres par voie électronique uniquement (article 56-ii-2° du code des marchés publics issu de la rédaction du décret ° 2008-1334 du 17 décembre 2008)via le site précédemment cité. Seule sont acceptées par le pouvoir adjudicateur, les offres reçues par voie électronique dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, nº 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : Smt13-Aoo-Pf-Tag-Nfc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une cible étant définie comme une signalétique prête à poser sur des bâtis, personnalisée et adhésive, comportant des informations sur l'utilisation du service, un tag NFC encodé pour les mobiles NFC et un code 2d pour les mobiles non NFC.

La plate-forme mutualisée servira de socle au déploiement progressif d'un bouquet de services mobiles d'information.

Description des options:

option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Smt aoo pf tag nfc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, le candidat doit présenter : - la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l'imprimé DC 1 est recommandé (version du 25.6.2012, inclus dans le DCE et également téléchargeable sur www.economie.gouv.fr), cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur; - un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat :

- l'imprimé DC 2, version du 15/09/2010, est recommandé (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer :

- les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise (CF. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les renseignements relatifs aux :

- moyens humains et matériels de l'entreprise (un descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ;

- références de l'entreprise (une liste des principaux projets dans des domaines fonctionnels équivalents réalisés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public).

- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Cf. Rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle: cf rubrique Iii.2.2 ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours par viement sur le budget du Syndicat mixte des transports, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points et demi de pourcentage.

- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Cet article ne s'applique pas si le titulaire a renoncé au versement de l'avance sur le fondement de l'article 4 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: syndicat mixte des transports des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des transports et des ports - service des affaires générales - bureau A 3026 - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Collin Nathalie
Courrier électronique: marches.dtp@cg13.fr 📧
Fax: +33 413312121 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte des transports des Bouches-du-Rhône
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Smt aoo pf tag nfc
Informations complémentaires

Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, nº 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : Smt13-Aoo-Pf-Tag-Nfc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique - service juridique et assurance
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311482 📠
Source: OJS 2013/S 169-293419 (2013-08-29)

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