Fourniture et maintenance d'une solution de gestion des feuilles de temps au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérents de l'AMUE

AMUE

Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution de gestion des feuilles de temps au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérents de l'AMUE. La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 56 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Quantité ou étendue:
Les postes sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) notamment dans le livret 3 (Pièce 4.3) du CCTP du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.feuilledetemps@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329103 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421334
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans reconductible deux fois de manière tacite, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période d'un an. La durée maximum ne saurait dépasser quatre (4) ans. la décision expresse de non-reconduction du marché est prise en respectant le préavis de 3 (trois) mois avant la date anniversaire. En cas de non-reconduction, le Titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours (cf. Article 1.4 du règlement de consultation) le jugement des offres sera réalisé conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés et pondérés ci-dessous : Critere 1: valeur technique (60 %) Sous-critère 1 : Solution proposée (60 %) Sous sous-critère 1: couverture des besoins fonctionnels (50 %) Sous sous-critère 2: Couverture des besoins techniques (20 %) Sous sous-critère 3: ergonomie de la solution (15 %) Sous sous-critère 4: choix technologiques et orientations applicatives (15 %) sous-critère 2 : Organisation et démarche de réalisation des travaux (35 %) Sous sous-critère 1: démarche et méthodologie de réalisation des travaux (40 %) Sous sous-critère 2: moyens humains et organisation de l'équipe proposée pour le projet (30 %) Sous sous-critère 3: planning proposé pour la réalisation des travaux (30%) Sous-critère 3 : compréhension du contexte et connaissance de l'environnement du projet (5 %) Critere 2 : prix (40 %) Sous-critère 1 : prix des postes forfaitaires apprécié à partir du scénario de commande / simulation financière (90 %) (Le total résultant de la simulation financière pour les postes considérés est affecté d'une pondération de 90 %). Sous-Critère 2 : prix des postes unitaires apprécié à partir du scénario de commande / simulation financière (10 %) (Le total résultant de la simulation financière pour les postes considérés est affecté d'une pondération de 10 %). La présente consultation est entièrement dématérialisée, conformément aux exigences de l'article 56 du code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution de gestion des feuilles de temps au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérents de l'AMUE. La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 56 à 59 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SAJ-DCSI13-52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les postes prévus au titre du marché ont lieu dans les locaux du titulaire, ou de l'AMUE à Paris et à Montpellier ou dans les locaux des Établissements utilisateurs dans les conditions fixées dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour apprécier la recevabilité de leur candidature en application des articles 43 (interdiction de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics, les candidats doivent produire:
1)pièce 1.1 : la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (Dc1), soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur,
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2)pièce 1.2 : la déclaration du candidat n'est pas imposée au candidat. Cependant, si elle est fournie, elle est dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (Dc2).
3)pièce 1.3 : le cadre de réponse pour la candidature dûment complété, daté et signé.
4) En cas de sous-traitance : les documents énoncés aux points 2 le cas échéant et 3 ci-dessus.
En cas de groupement d'opérateurs économiques , le groupement doit présenter un seul document Dc1 accompagné de l'habilitation de chaque co-traitant et signé par le mandataire ( et le co-traitant si le mandataire n'est pas habilité). Le mandataire peut utiliser la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation transmis.
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5)une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle devra impérativement être fournie avant notification du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices (global et spécifique aux prestations objet du marché).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement:30 jours Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Modalités de financement: ressources propres et subvention de l'État (MEN).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre du présent appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 51 II du code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'AMUE, pour l'exécution du marché.
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La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire.
l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la notification de marché.
aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution du marché, le groupement sera contraint d'être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (les sous-critères sont détaillés au point Vi.3 du présent avis) (60)
2. le prix (les sous-critères sont détaillés au point Vi.3 du présent avis) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et des établissements
Adresse postale: 103 bd Saint -Michel
Point de contact: Cabarrus Natacha
URL pour informations complémentaires: http://www.amue.fr 🌏
URL des documents: http://www.amue.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-DCSI13-52
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans reconductible deux fois de manière tacite, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période d'un an. La durée maximum ne saurait dépasser quatre (4) ans.
la décision expresse de non-reconduction du marché est prise en respectant le préavis de 3 (trois) mois avant la date anniversaire. En cas de non-reconduction, le Titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours (cf. Article 1.4 du règlement de consultation)
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le jugement des offres sera réalisé conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés et pondérés ci-dessous :
Critere 1: valeur technique (60 %)
Sous-critère 1 : Solution proposée (60 %)
Sous sous-critère 1: couverture des besoins fonctionnels (50 %)
Sous sous-critère 2: Couverture des besoins techniques (20 %)
Sous sous-critère 3: ergonomie de la solution (15 %)
Sous sous-critère 4: choix technologiques et orientations applicatives (15 %)
sous-critère 2 : Organisation et démarche de réalisation des travaux (35 %)
Sous sous-critère 1: démarche et méthodologie de réalisation des travaux (40 %)
Sous sous-critère 2: moyens humains et organisation de l'équipe proposée pour le projet (30 %)
Sous sous-critère 3: planning proposé pour la réalisation des travaux (30%)
Sous-critère 3 : compréhension du contexte et connaissance de l'environnement du projet (5 %)
Critere 2 : prix (40 %)
Sous-critère 1 : prix des postes forfaitaires apprécié à partir du scénario de commande / simulation financière (90 %)
(Le total résultant de la simulation financière pour les postes considérés est affecté d'une pondération de 90 %).
Sous-Critère 2 : prix des postes unitaires apprécié à partir du scénario de commande / simulation financière (10 %)
(Le total résultant de la simulation financière pour les postes considérés est affecté d'une pondération de 10 %).
La présente consultation est entièrement dématérialisée, conformément aux exigences de l'article 56 du code des marchés publics.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 242-421334 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406344
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421334
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le marché est estimé à 315 000 EUR HT sur 2 ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 240 B, annonce nº 252 du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les postes prévus au titre du marché ont lieu dans les locaux du titulaire, ou de l'AMUE à Paris et à Montpellier ou dans les locaux des établissements utilisateurs dans les conditions fixées dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. sous-critère 1: solution proposée (60 %); sous-critère 2: Organisation et de marche de réalisation des travaux (35 %); sous-critère 3: comprehension du contexte et connaissance de l'environnement du projet (5 %) (60)
2. Le prix. Sous-critère 1: prix des postes forfaitaires appreciés à partir du scénario de commande (90 %); Sous-critère 2: prix des postes unitaires appréciés à partir du scénario de commande (10 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: OS Concept
Adresse postale: 208 place du Barlet
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Courrier électronique: fmichalowski@os-concept.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 230-406344 (2014-11-25)
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