fourniture et maintenance d'un engin neuf de manutention portuaire de type chargeuse sur roues

CCI de Vaucluse

acquisition d un engin neuf de manutention portuaire de type chargeuse sur roues dotée d un godet avec une lame de coupe d'une capacité basculant de 3 m3, et de ses équipements, fournitures et accessoires, pour le chargement ou le déchargement d'unités fluviales au port d Avignon Le Pontet, comprenant la fourniture, le transport et la livraison, le montage et l installation, la mise au point et réglages, la formation à l utilisation, la mise en service opérationnel incluant essais et tests, la maintenance et la garantie de l engin et de ses équipements, fournitures et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergerat Monnoyeur sas

Qui ?

• CCI de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Chargeuses à benne frontale › Chargeuses à benne frontale sans pelle rétrocaveuse

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeuses à benne frontale
Quantité ou étendue:

acquisition d un engin neuf de manutention portuaire de type chargeuse sur roues dotée d un godet avec une lame de coupe d une capacité basculant de 3 m3, et de ses équipements, fournitures et accessoires, pour le chargement ou le déchargement d unités fluviales au port d Avignon le pontet, comprenant la fourniture, le transport et la livraison, le montage et l installation, la mise au point et réglages, la formation à l utilisation, la mise en service opérationnel incluant essais et tests, la maintenance et la garantie de l'engin et de ses équipements, fournitures et accessoires.300 000

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeuses à benne frontale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.avignonvaucluse.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 490148716 📞
Fax: +33 490148796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337988
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le contenu des dossiers adressés en réponse à la présente consultation devra être libellé sur un support papier. Les offres transmises par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées. > L'Enveloppe unique sera remise par tout moyen à la convenance du candidat (recommandé, transporteur, coliseur, chronopost, ou autre, etc.) permettant de justifier de façon certaine la date et l heure de la remise effective > Le candidat a la possibilité d effectuer la remise de son offre par voie dématérialisée sous la forme d'un dépôt électronique sur notre profil d acheteur et plateforme de dématérialisation, la place de marché interministérielle, à l adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les documents de la consultation peuvent être consultés aux adresses internet suivantes : https://www.marches-publics.gouv.fr et http://www.vaucluse.cci.fr/1-9086-Marches-publics.php. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

l acheteur se réserve le droit de poursuivre l exécution du marché en application de l'art. 118 du ode des marchés publics, dans les conditions fixées par l'art. 20 dudit code et de recourir, si besoin, à des marchés complémentaires comme dit à l art. 35-ii-5.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2013-401-033
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder Régional PACA en complément du CPIER plan Rhône
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de commerce - 700 chemin de la Péniche - RN 7 - 84130 Le Pontet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 [Ancien DC 4]) revêtue du cachet de l entreprise, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat

-Copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire,

-copie d Extrait K-Bis datant de moins de trois mois (délivré aux sociétés par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale) ou, pour les artisans, copie d attestation d immatriculation en cours de validité auprès du Répertoire des Métiers, ou, pour les professions libérales, copie d attestation d immatriculation en cours de validité auprès d un centre de formalités de l URSSAF.

- Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l entreprise n est pas le dirigeant juridiquement habilité à l engager.

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (formulaire DC 2 [Ancien DC 5]) revêtue du cachet de l entreprise, avec mention des noms prénoms et qualités du signataire, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat

déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures ou prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance au titre de la responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant les matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d une liste déclarative des principales fournitures livrées ou prestations effectuées au cours des 3 dernières années - dans le domaine pour lequel l entreprise se porte candidate - indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les coordonnées postales et téléphoniques seront également mentionnées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l opérateur économique.

Indication des titres d études et parcours professionnel des personnels de l entreprise susceptibles d intervenir dans la réalisation des prestations objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé, pour partie, sur les fonds propres de l acheteur et, pour partie, sous la forme de subventions accordées par :

- le conseil général de Vaucluse ;

- la communauté d agglomération du grand Avignon.

Et d'une subvention F.E.D.E.R. Dont la demande est en cours d examen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d un ou de plusieurs groupements.

Dans le cas d une candidature présentée sous la forme d un groupement :

- le groupement devra être solidaire et, si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation en groupement solidaire pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué,

- l un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement : il signera la lettre de candidature (formulaire Dc1) et, pour le faire, il devra disposer de l habilitation par chacun des membres du groupement,

- à l exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), les pièces et documents exigés des candidats en groupement sont à produire pour chacun des membres du groupement,

- un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18840001400018
marchespublics@vaucluse.cci.fr
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Aubert Roseline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138011&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138011&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138011&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-401-033
Informations complémentaires

le contenu des dossiers adressés en réponse à la présente consultation devra être libellé sur un support papier. Les offres transmises par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées.

> L'Enveloppe unique sera remise par tout moyen à la convenance du candidat (recommandé, transporteur, coliseur, chronopost, ou autre, etc.) permettant de justifier de façon certaine la date et l heure de la remise effective

> Le candidat a la possibilité d effectuer la remise de son offre par voie dématérialisée sous la forme d'un dépôt électronique sur notre profil d acheteur et plateforme de dématérialisation, la place de marché interministérielle, à l adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les documents de la consultation peuvent être consultés aux adresses internet suivantes : https://www.marches-publics.gouv.fr et http://www.vaucluse.cci.fr/1-9086-Marches-publics.php.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: CS 88010 – 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-337988 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 813 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018572
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-337988
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve du respect du secret industriel et commercial de l entreprise attributaire) au siège de la CCI de Vaucluse, cellule des marchés publics, 46 cours Jean Jaurès – 84000 Avignon sur rendez-vous auprès de Mme Roseline Aubert – tél. +33 490148716 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sur demande écrite à l'adresse susmentionnée ou par courrier : marchespublics@vaucluse.cci.fr . Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La date d'attribution est la date de notification (AR du courrier recommandé). Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE : 15.1.2014. Annonce nº 515, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013401033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port fluvial – zone portuaire, 84130 Le Pontet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Bergerat Monnoyeur SAS
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 88010, 16 avenue Feuchères
Source: OJS 2014/S 013-018572 (2014-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction (>20 nouveaux marchés)

Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées (7)

Chargeuses à benne frontale (1)