Fourniture et maintenance d'équipements pour la dématérialisation de flux de documents complexes

Cnavts de Paris

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de numérisation à destination des salles de courrier pour la dématérialisation de flux de documents complexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-12 Avis de marché
2013-03-22 Informations complémentaires
2013-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni montant maximum.A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 535 118,00 EUR HT.
Valeur totale du marché: 535 118 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: stephanie.lauray@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455176 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051972
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au Ministère de l'economie et des Finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au Code des Marchés Publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants : 1° Valeur technique (notée sur 55 points) L'Examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants : 1° Valeur technique - compréhension et restitution du besoin et du contexte (5 points) ; -analyse des fonctionnalités (30 points) ; -intégration de la solution dans l'architecture et le SI de la Branche (10 points) ; -prestations associées (10 points) : Assistance technique (5 points) et Support/Maintenance (5 points) ; 2° Prix (noté sur 40 points) 3° Performance des équipements en matière de développement durable (noté sur 5 points) Il sera tenu compte de la présentation des réponses. Il est donc demandé aux candidats de respecter la structure du document annexé à l'acte d'engagement (bordereau de prix). Renseignements techniques auprès de Mme Séverine blejean(severine.blejean@cnav.fr).renseignements administratifs auprès de Mme Stéphanie Lauray (stephanie.lauray@cnav.fr) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de numérisation à destination des salles de courrier pour la dématérialisation de flux de documents complexes.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni montant maximum.
A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 535 118,00 EUR HT.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification et renouvelable trois fois expressément par l'organisme deux mois avant sa date anniversaire.
La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12/05/190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (sur les différents sites de la Branche Retraite).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la déclaration d'intention de soumissionner (Dc1)* (signé électroniquement)
2- la déclaration du candidat (Dc2)*., complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles
le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande et les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5- une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
(*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante :
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces
Situation économique et financière:
Les capacités économique et financière des candidats seront appréciées au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires globaux et des chiffres d'affaires dans les domaines similaires au présent marché (informations reportées dans le DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique des candidats sera appréciée au regard des références présentées et de la note présentant les effectifs, les qualifications et les moyens matériels.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates (au même lot) est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Performance des équipements en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Lauray
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/05/190
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au Ministère de l'economie et des Finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au Code des Marchés Publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants : 1° Valeur technique (notée sur 55 points)
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L'Examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants :
1° Valeur technique
- compréhension et restitution du besoin et du contexte (5 points) ;
-analyse des fonctionnalités (30 points) ;
-intégration de la solution dans l'architecture et le SI de la Branche (10 points) ;
-prestations associées (10 points) : Assistance technique (5 points) et Support/Maintenance (5 points) ;
2° Prix (noté sur 40 points)
3° Performance des équipements en matière de développement durable (noté sur 5 points)
Il sera tenu compte de la présentation des réponses. Il est donc demandé aux candidats de respecter la structure du document annexé à l'acte d'engagement (bordereau de prix).
Renseignements techniques auprès de Mme Séverine blejean(severine.blejean@cnav.fr).renseignements administratifs auprès de Mme Stéphanie Lauray (stephanie.lauray@cnav.fr)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155459191 📞
Source: OJS 2013/S 033-051972 (2013-02-12)
Informations complémentaires (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098185
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-051972
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2013/S 060-098185 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 618 859,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260794
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce n° 219, BOAMP 32 B du 14.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (sur les différents sites de la Branche Retraite)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Opex Corporation
Adresse postale: ZA de Courtaboeuf, 3 avenue du Canada
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 150-260794 (2013-07-31)
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