Fourniture et maintenance d'abris à conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères et de dispositifs enterrés de pré-collecte de déchets recyclables d'une contenance minimum de 4 M3
Les présents marchés ont pour objet la fourniture et la maintenance d'abris à conteneurs enterrés pour la collecte d'ordures ménagères d'une contenance minimum de 2 bacs normalisés de 750 litres minimum et allant jusqu'à 4 bacs normalisés de 750 litres minimum ainsi que la fourniture et la maintenance de dispositifs enterrés de pré collecte de déchets recyclables d'une contenance minimum de 4 m3.
Les présents marchés à bons de commande seront traités à prix unitaires pour la partie fourniture et maintenance préventive des nouveaux dispositifs ainsi que pour la maintenance curative.
Pour ce qui concerne la partie fourniture et maintenance préventive des nouveaux dispositifs ainsi que pour la maintenance curative, les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande selon un montant maximum par an en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces accords-cadres sont mono attributaires, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du lot sans remise en compétition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-21
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Avis de marché
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