Fourniture et livraison de vêtements de travail nécessaires pour les agents techniques et de surveillance de la Ville de Marseille et assimilés

Quantité ou étendue

Lot 1: vêtements de travail pour les techniques et les agents de surveillance – minimum HT par an: 45 000, maximum HT par an: 135 000.Lot 2: vêtements de travail hauts pour les agents de surveillance minimum HT par an: 10 000, maximum HT par an: 40 000.Lot 3: vêtements de travail pour les soudeurs minimum HT par an: 4 000, maximum HT par an: 22 000.Lot 4: vêtements de travail de protection spécifique minimum HT par an: 2 500, maximum HT par an: 20 000.

Informations complémentaires

La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:

1. prix de l'offre (40 points au maximum);

2. valeur technique de l'offre (60 points au maximum)

A) la notation de la valeur technique prend en compte les qualités de l'article proposé (fabrication, fonctionnalité, ergonomie, confort) au vu de l'échantillon et de la fiche technique par rapport au cahier des charges. Les caractéristiques obligatoires constituent le minimum requis et ne seront pas notées (10 points au maximum),

B) performance en matière environnementale (10 points au maximum).

Elle prend en compte les possibilités offertes par les candidats quant à:

— la mise en place d'un système de récupération de vêtements usagers quelle que soit son origine et le recyclage ou la destruction (noté sur 5 points),

— la possibilité de commander par la Ville de Marseille sur un site internet (e-commerce) dédié mis à disposition par le candidat (noté sur 5 points), (la non réponse à l'une de ces questions ou au deux entraînera une notation de 0 point, cette note n'étant en aucun cas éliminatoire).

Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres:

— renseignements d'ordre administratif:

M. Jean-Marc Trano

Ville de Marseille

Mission coordination générale et commande publique

Cellule marchés

189 boulevard de la Valbarelle

13011 Marseille

tél. +33 491559897

fax +33 491559931

e-mail: jmtrano@mairie-marseille.fr

— renseignements d'ordre technique:

M. Jean-Claude Desfontaines

Ville de Marseille

Mission coordination générale et commande publique

Cellule acheteurs

189 boulevard de la Valbarelle

13011 Marseille

tél. +33 491559985

fax +33 491559931

e-mail: jcdesfontaines@mairie-marseille.fr

— les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante:

Ville de Marseille

Mission coordination générale et commande publique

Cellule marchés

189 boulevard de la Valbarelle

13011 Marseille

Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 hors jours fériés ou chômés.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée

— par courrier à l'adresse suivante:

Mission coordination générale et commande publique

Cellule marchés

189 boulevard de la Valbarelle

13011 Marseille

par fax au: +33 491559931

par e-mail à l'adresse suivante: jmtrano@mairie-marseille.fr

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:

Ville de Marseille

Service des marchés publics

39bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville de Marseille

Service des marchés publics

rue Sainte

Passage Timon David, 1e arrondissement

13001 Marseille

Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 hors jours fériés ou chômés.

Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. L'entreprise candidate devra faire parvenir dans les conditions prévues à l'article 5.1 du règlement de consultation les échantillons listés en annexe du RC de chacun des 3 lots à l'adresse suivante:

Mission coordination générale et commande publique – cellule marchés

189 boulevard de la Valbarelle – 13011 Marseille

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 – (tél. +33 491559953 ou +33 491559960), hors jours fériés ou chômés. Chaque échantillon devra mentionner le nom du candidat, l'intitulé du marché, et correspondre à la fiche technique associée, remise par le candidat dans son offre. Les échantillons et fiches techniques associées devront obligatoirement répondre aux normes et caractéristiques exigées dans le CCTP, pour chacun des lots. Toute offre remise sans échantillons ou ne respectant pas les conditions ci-dessus sera considérée comme non conforme et déclarée irrégulière. Ce dépôt devra être effectué au plus tard à la date et heure limites de remise des offres et donnera lieu à la remise d'un récépissé qui mentionnera la date de la remise. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Brève description

Fourniture et livraison de vêtements de travail nécessaires pour les agents techniques et de surveillance de la Ville de Marseille et assimilés. Ces articles sont destinés à protéger le personnel de la poussière et des risques inhérents à leurs missions de travaux bâtimentaires, mécaniques, de manutention, de surveillance, en donnant, de par leur marquage et leur homogénéité selon les utilisateurs, une image de la Ville de Marseille. Le marché est un marché d'un an reconductible 3 fois.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: si le candidat qui s'est vu attribuer un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires

Durée : 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Délégation générale modernisation et gestion des ressources

Direction des services juridiques

Service des marchés publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

Fax : +33 491551927

Tél : +33 491551930.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 170 B, annonce no 153 du 4.9.2013.

Références de publication rectificative

Parution no : 198 B, annonce no 140 du 12.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.