Fourniture et livraison de vetements de travail, de chaussants et d'e.p.i pour les agents de la Ville de Vannes et du Centre Communal d'action Sociale
Ville de Vannes
La consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre Communal d'action Sociale sous la forme d'un groupement de commandes. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vetements de travail dits "Traditionnels", haute visibilité (pantalons, parka, polos, vestes, combinaisons, vestes de pluie...) de chaussants et équipements de protection individuelle (crane, visage,yeux,voies respiratoires, voie auditive, corps, antichute, pieds...), de vetements de sports et de vetements, uniformes et accessoires de police pour les agents de la Ville de Vannes et du CCAS de Vannes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Uniformes de police
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Vêtements spéciaux › Vêtements de sport
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants
- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-11 | Avis de marché |
| 2013-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: BP 509 place Maurice Marchais
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013967
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Vetements de travail "Traditionnels"
Quantité ou étendue: montant estimatif : 15 000,00 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Brève description: Vetements de travail "Haute visibilité"
Quantité ou étendue: montant estimatif : 10 000,00 EUR TTC
Numéro du lot: 3
Brève description: Vetements de travail chaussants et E.P.I
Quantité ou étendue: montant estimatif : 30 000,00 EUR TTC
Numéro du lot: 4
Brève description: Vetements de sport
Numéro du lot: 5
Brève description: Uniformes, accessoires de police et autres
Numéro de référence: F13VETEM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Qualité (30)
3. Délai de livraison (20)
4. Diversité de l'offre (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Vannes. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est indicative.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 29 rue Thiers BP 509
Commune postale: Vannes
Point de contact: Sandrine Renahy
Téléphone: +33 297016616 📞
Courrier électronique: sandrine.renahy@mairie-vannes.fr 📧
Fax: +33 297016181 📠
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: Service de la commande publique 29 rue Thiers BP 509
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique BP 509
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13VETEM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 011-013967 (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: BP 509 place Maurice Marchais
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013967
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre Communal d'action Sociale sous la forme d'un groupement de commandes. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vetements de travail dits "Traditionnels", haute visibilité (pantalons, parka, polos, vestes, combinaisons, vestes de pluie...) de chaussants et équipements de protection individuelle (crane, visage,yeux,voies respiratoires, voie auditive, corps, antichute, pieds...), de vetements de sports et de vetements, uniformes et accessoires de police pour les agents de la Ville de Vannes et du CCAS de Vannes.
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Brève description: Vetements de travail "Traditionnels"
Quantité ou étendue: montant estimatif : 15 000,00 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Brève description: Vetements de travail "Haute visibilité"
Quantité ou étendue: montant estimatif : 10 000,00 EUR TTC
Numéro du lot: 3
Brève description: Vetements de travail chaussants et E.P.I
Quantité ou étendue: montant estimatif : 30 000,00 EUR TTC
Numéro du lot: 4
Brève description: Vetements de sport
Numéro du lot: 5
Brève description: Uniformes, accessoires de police et autres
Numéro de référence: F13VETEM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation ( Dc1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ( Dc2 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ( DC 1 ou forme libre ) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal (pour les achats Ville de Vannes) et budget du CCAS (pour les achats Ccas).
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Qualité (30)
3. Délai de livraison (20)
4. Diversité de l'offre (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Vannes. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est indicative.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 29 rue Thiers BP 509
Commune postale: Vannes
Point de contact: Sandrine Renahy
Téléphone: +33 297016616 📞
Courrier électronique: sandrine.renahy@mairie-vannes.fr 📧
Fax: +33 297016181 📠
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: Service de la commande publique 29 rue Thiers BP 509
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique BP 509
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13VETEM
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 011-013967 (2013-01-11)
Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 509, place Maurice Marchais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178247
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-013967
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Orexad
Adresse postale: Rue Gontran Bienvenu ZI du Prat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Société Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Adresse postale: rue Gontran Bienvenu ZI du Prat
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-04 📅
Nom: Sté Chronoteck
Adresse postale: 45 rue Pierre Gorges Latecoere
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Promo Collectiviés
Adresse postale: 72 avenue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Vannes
Adresse postale: 22 avenue Victor Hugo
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Source: OJS 2013/S 104-178247 (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 509, place Maurice Marchais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178247
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-013967
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Publications antérieures concernant le meme marché : Ouest France - département 56 le 18.1.2013, BOAMP n
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Orexad
Adresse postale: Rue Gontran Bienvenu ZI du Prat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Société Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Adresse postale: rue Gontran Bienvenu ZI du Prat
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-04 📅
Nom: Sté Chronoteck
Adresse postale: 45 rue Pierre Gorges Latecoere
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Promo Collectiviés
Adresse postale: 72 avenue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Vannes
Adresse postale: 22 avenue Victor Hugo
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Source: OJS 2013/S 104-178247 (2013-05-29)
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