Fourniture et livraison de véhicules spécialisés dans le transport de personnes à mobilité réduite avec 2 emplacements UFR

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : quantité minimum 11 véhicules. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisseo - SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

- capacités techniques et professionnelles, - capacités juridiques et financières.

1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes : " Candidature pour la consultation - ne pas ouvrir" Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante : Tisseo-Smtc direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120 31011 Toulouse Cedex 6. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2°) Dématérialisation des procédures : l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pour la bureautique : Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images : PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés : Winzip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidatsutilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement ; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Copie de sauvegarde : les candidats peuvent également transmettre, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, des documents requis pour la présentation des candidatures. Cette copie de sauvegarde ne pourra etre prise en considération par Tisséo SMTC, que si celle-ci est arrivée avant la date et l'heure limite de réception des plis et dans un pli scellé comportant la mention : " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde devra etre envoyée à l'adresse suivante : Tisséo-SMTC direction générale adjointe ressources pôle commande publique 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120 31011 Toulouse Cedex 6. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service de véhicules, à conduire avec un permis VL, aménagés pour transporter 7 personnes à mobilité réduite dont 2 UFR. Ces véhicules seront mis en service sur le Périmètre des Transports Urbains (Ptu) de l'agglomération Toulousaine, donc exploité en urbain et suburbain. Leur exploitation est déléguée par TISSEO-SMTC à tisseo mobibus. Ils seront équipés d'un moteur Diesel et seront carrossés à partir d'un véhicule de type L2h2 minibus/minicar.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Dc2) ; les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-I du Cmp); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).