Fourniture et livraison de véhicules légers

Conseil général de la Vienne

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de véhicules légers à destination des services du Conseil Général de la Vienne. C'Est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre alloti sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot (3 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

L'accord cadre est passé pour une durée de 2 ans du 1.8.2013 au 31.7.2015. Il peut être reconduit pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2017. Le délai de livraison des fournitures sera fixé dans les marchés subséquents. Il ne pourra être supérieur au délai maximum fixé contractuellement par le titulaire de l'accord cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Téléphone: +33 549629109 📞
Fax: +33 549629198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163768
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique: DGAA, direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :"Offre pour : Fourniture et livraison de véhicules légers - lot No : ..... - Ne pas ouvrir". Les critères de jugement des offres varient suivant les lots : - lots 1 et 2 : valeur technique note sur 30, prix des prestations note sur 40, performances en matière de protection de l'environnement note sur 30 ; - lot 3 : valeur technique note sur 40, prix des prestations note sur 40, performances en matière de protection de l'environnement note sur 20 ; - lot 4 : durée minimum de garantie note sur 10, délai maximum de livraison note sur 10, assistance technique et service après vente note sur 20, conditions de mise à disposition du véhicule note sur 10 ; L'Ensemble des sous-critères est détaillé dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique: DGAA, direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :"Offre pour : Fourniture et livraison de véhicules légers - lot No : ..... - Ne pas ouvrir".

Les critères de jugement des offres varient suivant les lots :

- lots 1 et 2 : valeur technique note sur 30, prix des prestations note sur 40, performances en matière de protection de l'environnement note sur 30 ;

- lot 3 : valeur technique note sur 40, prix des prestations note sur 40, performances en matière de protection de l'environnement note sur 20 ;

- lot 4 : durée minimum de garantie note sur 10, délai maximum de livraison note sur 10, assistance technique et service après vente note sur 20, conditions de mise à disposition du véhicule note sur 10 ;

L'Ensemble des sous-critères est détaillé dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques maximum par lot. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance des besoins.

Accord cadre passé sans minimum ni maximum, les marchés subséquents prendront la forme de marchés uniques non fractionnés. A titre indicatif, Le montant des fournitures faisant l'objet des marchés subséquents est estimé à 887 400 EUR HT soit 1 061 330,40 EUR TTC compte tenu de sa durée totale prévisionnelle (hors frais d'immatriculation). Ce montant correspond à l'achat de 28 véhicules pour le lot 1, 8 véhicules pour le lot 2, 8 véhicules pour le lot 3 et 12 véhicules pour le lot 4 sur 4 ans (soit 56 véhicules au total).

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules thermiques
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules légers thermiques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules hybrides
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules légers hybrides
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules électriques
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules légers électriques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicules thermiques d'occasion
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules légers thermiques d'occasion
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13DDR14F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse de livraison du ou des titulaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant de l'accord cadre.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni garantie financière n'est exigé. Les prestations font l'objet d'une garantie contractuelle proposée par le titulaire dans l'accord cadre. En tout état de cause, cette garantie ne peut être inférieure à 1 an excepté pour le lot 4 (véhicules thermiques d'occasion) où la garantie ne peut être inférieure à 6 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les marchés subséquents seront financés par les ressources propres du Conseil Général de la Vienne. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Une avance est prévue au marché dans le cadre des marchés subséquents selon les modalités prévues au CCAP. Des acomptes seront versés selon les modalités prévues au CCAP dans le cadre des marchés subséquents. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Les caractéristiques des prix des prestations et les modalités de variations seront déterminées par les marchés subséquents. Les pénalités seront définies pour chaque marché subséquent. Ordonnateur : M. le président du Conseil Général de la Vienne Comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaité par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertaud Claude, président du Conseil général de la Vienne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Département de la Vienne - DGAA - direction des routes - pôle marchés
Adresse postale: BP 319
Point de contact: Mme Blanchard
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Département de la Vienne - DGAA - direction des routes - pôle méthodes, matériels et travaux
Point de contact: M. Laurent
Téléphone: +33 549629159 📞
Fax: +33 549629196 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DDR14F
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres varient suivant les lots :

- lots 1 et 2 : valeur technique note sur 30, prix des prestations note sur 40, performances en matière de protection de l'environnement note sur 30 ;

- lot 3 : valeur technique note sur 40, prix des prestations note sur 40, performances en matière de protection de l'environnement note sur 20 ;

- lot 4 : durée minimum de garantie note sur 10, délai maximum de livraison note sur 10, assistance technique et service après vente note sur 20, conditions de mise à disposition du véhicule note sur 10 ;

L'Ensemble des sous-critères est détaillé dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 096-163768 (2013-05-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 678 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417056
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163768
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi No 78-753 du 17/07/1978 sur prise de rendez-vous à la Direction des Routes - Pôle Administratif / Marchés - teleport 1 Immeuble @3 1er étage 86960 Futuroscope Chasseneuil - tel + 33 5 49629113 ou 9109. S'agissant d'un accord cadre multi-attributaire, les numéros visés à la section 5 sont respectivement les AC13010A et AC13010B pour le lot 1, AC13009A, AC13009B et AC13009C pour le 3, AC13008A et AC13008C pour le lot 4. Compte tenu que l'accord cadre est passé sans montants minimum et maximum, le montant total final indiqué dans le bloc 5 du présent avis correspond à l'estimation de l'administration qui a été fixée à 318 400 EUR HT pour le lot 1, 180 000 EUR HT pour le lot 3 et 180 000 EUR HT pour le lot 4, sur la durée globale de l'accord cadre (4 ans). La commission d'appel d'offre en date du 17.9.2013 a déclaré infructueux le lot 2 : véhicules hybrides. Concernant la durée de l'accord cadre, il est conclu conformément à l'acte d'engagement du 1.8.2013 au 31.7.2015. Il peut être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2017. Annonce nº 251, BOAMP 96 B du 22.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1 et 2 : valeur technique note sur 30, prix des prestations note sur 40, performances en matière de protection de l'environnement note sur 30.
2. lot 3 : valeur technique note sur 40, prix des prestations note sur 40, performances en matière de protection de l'environnement note sur 20
3. lot 4 : durée minimum de garantie note sur 10, délai maximum de livraison note sur 10, assistance technique et service après vente note sur 20, conditions de mise à disposition du véhicule note sur 10.
4. l'ensemble des sous-critères est détaillé dans le règlement de consultation

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: SCAP Peugeot
Adresse postale: 149 avenue du 8 mai 1945 BP 1079
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86061
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dap Citroen
Adresse postale: 151 avenue du 8 mai 1945 BP 1056
Code postal: 86060

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-30 📅
Nom: Ionesis
Adresse postale: 29/31 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

4️⃣
Nom: Sacoa des nations
Adresse postale: 21 avenue de la Loge
Commune postale: Migné Auxances
Code postal: 86440

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Téléphone: +33 549607019 📞
Source: OJS 2013/S 240-417056 (2013-12-06)

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