fourniture et livraison de titres de transports aérien et ferroviaire

Urssaf des Bouches-du-Rhône

fourniture et livraison de titres de transports aérien et ferroviaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORSUD

Qui ?

• Urssaf des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-26	Avis de marché
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Quantité ou étendue:

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que leurs abonnements afférents pour les déplacements professionnels des agents et cadres de l'urssaf des Bouches-du-Rhône, selon une configuration décrite au CCATP ainsi qu'en annexe 1 de l'acte d'engagement. Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 code des marchés publics) avec un montant maximum annuel de 320 000 EUR (HT). Le pouvoir adjudicateur n'étant engagé sur aucun montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: elodie.reyre@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491835296 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070860
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de titres de transports aérien et ferroviaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO no1367/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 av. Viton, 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: -une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé)- une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-La preuve d'une assurance contre les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et aucune garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé par l'Urssaf des Bouches-du-Rhône. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le marché. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Frais de commission (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Reyre Élodie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf des Bouches du Rhône
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13299
Fax: +33 491834782 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hCz8572D64 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-16 📅
Date de fin: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no1367/2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2013/S 044-070860 (2013-02-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.urssaf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259576
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070860
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 320 000 EUR (HT). Annonce nº 150, BOAMP 42 B du 28.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Orsud
Adresse postale: 385 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Reyre Elodie
Source: OJS 2013/S 149-259576 (2013-07-30)

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