Fourniture et livraison de solution aqueuse d'urée à 40 % massique pour l'Etablissement EDF Production Energétique Insulaire SAS de Lucciana B (Haute Corse)

EDF production electrique insulaire SAS

Fourniture et livraison d'urée en solution pour EDF PEI, Etablissement de Lucciana

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac
Quantité ou étendue:
Entre 20 000 et 30 000 tonnes pour une durée de cinq ans.Ces quantités sont données à titre indicatif et n'engagent en rien EDF PEI, Etablissement de Lucciana, sur ses futures consommations.7 000 000,008 000 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ammoniac 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF production électrique insulaire SAS
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.mertens@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109480
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 💰
8 000 000,00 💰
Brève description:
Fourniture et livraison d'urée en solution pour EDF PEI, Etablissement de Lucciana
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Entre 20 000 et 30 000 tonnes pour une durée de cinq ans.
Ces quantités sont données à titre indicatif et n'engagent en rien EDF PEI, Etablissement de Lucciana, sur ses futures consommations.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF Production Energétique Insulaire SAS - Centrale Electrique - 20290 Lucciana

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par
le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième
alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,
441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et
450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.
8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de
commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à
poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de
leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,
soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux
conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
* Fournir les 3 derniers bilans + comptes de résultats
* Composition de l'actionnariat de la société et du groupe le cas échéant
Capacité technique et professionnelle:
* Démontrer la capacité à fournir et livrer de l'urée technique en solution en Corse.
* Enumérer les sources possibles d'approvisionnement de l'urée à livrer (Présentation des usines de fabrication et lieux géographiques).
* Références éventuelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours par virement à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Autres conditions particulières: Ces conditions seront décrites lors de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuelle Mertens

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Nom: cf VI.4.1
Source: OJS 2013/S 065-109480 (2013-03-29)
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