Fourniture et livraison de solution aqueuse d'urée à 40% massique pour EDF production energétique insulaire SAS – établissement de Lucciana B (Haute-Corse)

EDF production électrique insulaire

Fourniture et livraison de solution aqueuse d'urée à 40% massique pour EDF production energétique insulaire SAS – établissement de Lucciana B (Haute-Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Qui ?

• EDF production électrique insulaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Ammoniac › Ammoniac liquide

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac liquide
Quantité ou étendue:

Estimation de la consommation pour la durée du marché: 20 000 tonnes – 30 000 tonnes. Ces quantités sont données à titre indicatif et n'engagent en rien EDF PEI et/ou son établissement de Lucciana B sur ses futures consommations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ammoniac liquide 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF production électrique insulaire
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.mertens@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283195
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109480
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La présente publication annule et remplace la publication antérieure référencée 2013/S 065-109480 en date du 3.4.2013. Les documents relatifs au marché seront disponibles lors de la consultation réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF. Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le Centre des opérations clients de Bravo Solution que vous pouvez joindre: — par téléphone: au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00, — par courrier électronique à: edf-achats@bravosolution.fr. Concernant la consultation à venir, pour information: le début de la consultation est fixé au 21.10.2013. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois à la date de remise de l'offre dans le Portail achats EDF. Modalités d'ouverture des offres: selon le règlement de consultation joint en etendering. En synthèse, le procédure d'ouverture des offres se définit comme suit: — ouverture de l'offre technique et analyse de sa recevabilité, — si l'offre technique est déclarée recevable, ouverture des offres commerciales. Il s'agit d'un marché renouvelable: le marché est renouvelable 2 fois par levées d'options (cf. II.2.2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de solution aqueuse d'urée à 40% massique pour EDF production energétique insulaire SAS – établissement de Lucciana B (Haute-Corse).

Description des options:

34 mois fermes du 1.3.2014 au 31.12.2016 puis 12 mois optionnels du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Puis 9 mois optionnels du 1.1.2018 au 30.9.2018.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 55 mois
Durée de l'accord: 55 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF production energétique insulaire (PEI) SAS – centrale électrique – 20290 Lucciana.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un

droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

*** Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée ***

Ces conditions sont applicables aux candidats.

Situation économique et financière:

— fournir les 3 derniers bilans + comptes de résultats,

— composition de l'actionnariat de la société candidate et des sociétés du groupement, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Démontrer la capacité à fournir et livrer la solution aqueuse d'urée à l'établissement de Lucciana en Haute-Corse, en énumérant les sources possibles d'approvisionnement et de stockage de l'urée à livrer (présentation des usines de fabrication et lieux géographiques), la flotte de livraison et sa localisation et en mentionnant les références éventuelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours par virement, à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 55
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF – direction des achats – ATO
Emmanuelle Mertens
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 65-109480

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.tgi-nanterre-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 162-283195 (2013-08-20)

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