Fourniture et livraison de sel de déneigement non corrosif

SNCF – direction des achats

SNCF recherche des entreprises en capacité d'assurer une prestation de vente et distribution de :
1 - sel de déneigement et traitement anti-verglas, non corrosif, efficace jusqu'à -30/35o C
2 - sel de déneigement et traitement anti-verglas, non corrosif, efficace jusqu'à - 50o C.
Conditionnements souhaités : sacs de 25 et 10 Kg et seau de 6 Kg (+/- 20 %)
Les produits sont destinés à un usage national dans les emprises SNCF de tout le territoire, principalement les gares et passages proches de l'Infrastructure Ferroviaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif :1 - sel -30/35o C : 130 000 Kg annuels environ;2 - sel -50o C : 16 000 Kg annuels environSNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: herve.pinet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313416 📞
Fax: +33 482313625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403382
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les produits seront soumis à l'analyse toxicologique de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF recherche des entreprises en capacité d'assurer une prestation de vente et distribution de :
1 - sel de déneigement et traitement anti-verglas, non corrosif, efficace jusqu'à -30/35o C
2 - sel de déneigement et traitement anti-verglas, non corrosif, efficace jusqu'à - 50o C.
Conditionnements souhaités : sacs de 25 et 10 Kg et seau de 6 Kg (+/- 20 %)
Les produits sont destinés à un usage national dans les emprises SNCF de tout le territoire, principalement les gares et passages proches de l'Infrastructure Ferroviaire.
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif :
1 - sel -30/35o C : 130 000 Kg annuels environ;
2 - sel -50o C : 16 000 Kg annuels environ
SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Description des options:
La durée du marché est de 2 ans fermes avec possibilité de prorogation pour une durée de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 10795
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une DECLARATION indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le CHIFFRE D'AFFAIRES annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures faisant l'objet du marché.
- les 3 DERNIERS COMPTES DE RESULTAT ;
- une copie des 3 DERNIERS BILANS, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les EFFECTIFS MOYENS annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une liste des principales fournitures de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la fourniture, prestation pour laquelle il se porte candidat (nombre de clients, volumes annuels moyens distribués...).
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- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Le candidat précisera et démontrera sa capacité à fournir des produits de déneigement non corrosifs et efficace à -30/35o C pour l'un, et -50o C pour l'autre.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché (fabrication). Le candidat devra préciser sa capacité de production des produits demandés (ou celles de ses fournisseurs).
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- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, et aussi les moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- toute preuve de la capacité éventuelle à mettre en place la dématérialisation des commandes et des factures (dématérialisation fiscale).
- Capacité logistique : le candidat devra faire état des moyens dont il dispose pour assurer le stockage et les livraisons, pour la continuité de service en periode hivernale.
- Le candidat présentera son organisation commerciale (maillage territorial, réception des bons de commande, ...) et les moyens déployés en terme de SAV (service après-vente).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO-FG-fournitures
Hervé Pinet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 232-403382 (2013-11-25)
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Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Sel et chlorure de sodium pur