fourniture et livraison de produits pour le construction et le revêtement routier pour les services de la collectivité (2 lots)

Lorient Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières Bretonnes
• Colas Centre Ouest

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits utilisés dans la construction

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits utilisés dans la construction
Quantité ou étendue:

marché à bon de commande dont les montants minimum et maximum en valeur HTVA s'apprécient annuellement et sont repartis comme suit : Lot no 1 : Montant annuel minimum 37 275 EUR HT maximum annuel 83 100 EUR HT.Lot no 2 : Montant annuel minimum 8 000 EUR HT maximum annuel 30 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits utilisés dans la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437709
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Délai de livraison des prestations : 24 heures pour les 2 lots date prévisionnelle de démarrage de la prstation : mois d'avril 2014 la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification reconductible tacitement 3 (trois) années soit, à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum de commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. critères pondérés de jugement des offres ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au regard des critères pondérés suivants : Les prix proposés (70 %) issu du DQE. - Valeur technique de l'offre (30%), appréciée notamment au regard du mémoire comportant : - les fiches techniques spécifiques à chaque matériau proposé (caractéristiques physiques, chimiques et comportementales, références aux normes, prescriptions de mise en oeuvre, etc...), - les fiches techniques des lieux d'extraction des matériaux (granulats, grave bitume à froid 0/6 à emploi différé), entrant dans la composition des produits proposés ainsi que des centrales de fabrication (PAQ, etc...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires

conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Délai de livraison des prestations : 24 heures pour les 2 lots

date prévisionnelle de démarrage de la prstation : mois d'avril 2014

la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification reconductible tacitement 3 (trois) années soit, à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum de commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.

critères pondérés de jugement des offres

ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au regard des critères pondérés suivants :

Les prix proposés (70 %) issu du DQE.

- Valeur technique de l'offre (30%), appréciée notamment au regard du mémoire comportant :

- les fiches techniques spécifiques à chaque matériau proposé

(caractéristiques physiques, chimiques et comportementales, références aux normes,

prescriptions de mise en oeuvre, etc...),

- les fiches techniques des lieux d'extraction des matériaux (granulats,

grave bitume à froid 0/6 à emploi différé), entrant dans la composition des produits proposés

ainsi que des centrales de fabrication (PAQ, etc...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de produits pour le construction et le revêtement routier pour les services de la collectivité (2 lots)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits de carrière
Brève description:

Matériau 20/40 environ 50 tonnes - matériau 40/70 environ 45 tonnes - sable granité 0/4 environ 2000 tonnes - gNTB 0/20 environ 2200 tonnes - matériau 4/6.3 non lavé environ 500 tonnes

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits bitumeux
Brève description: Béton bitumineux à froid à emploi différé environ 400 tonnes
Quantité ou étendue:

marché à bon de commande dont les montants minimum et maximum en valeur HTVA s'apprécient annuellement et sont repartis comme suit :

Lot no 1 : Montant annuel minimum 37 275 EUR HT maximum annuel 83 100 EUR HT.

Lot no 2 : Montant annuel minimum 8 000 EUR HT maximum annuel 30 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 90 jours
Numéro de référence: CP-YJ-021213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de de Communauté d'agglomération du Pays de Lorient, 56100 Lorient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail ;

d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail ;

e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).

Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.

Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à certaines spécifications techniques ou des normes. L'Entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera exercée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : Ressources propres de la collectivité.

Une avance est accordée d'un montant de 15% du montant (TTC) du marché selon les modalités fixées à l'article 11.5 du CCP.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposés issu du DQE (70)
2. Valeur technique de l'offre (voir détails au Règlement de la Consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Métairie Norbert
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Lorient, direction des services juridiques, commande publique
Adresse postale: CS 20001, 2 boulevard Leclerc
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: CS 20001, 2 boulevard Leclerc
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commande publique
Adresse postale: 21 boulevard Leclerc, CS 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠
Source: OJS 2013/S 249-437709 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 20001 – 2 boulevard Leclerc – BP 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268821
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-437709
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Critères d'attribution : — prix 70 %, — valeur technique 30 %. Date de notification du marché : 14043 : 17/04/2014 - 14044 : 7.4.2014. Date de signature des marchés : 2.4.2014. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 247 B, annonce no 259 du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 149-268821 (2014-08-01)

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