Fourniture et livraison de produits ménagers et de matériels d'entretien

Ville de Rosny-sous-Bois

Fourniture et livraison de produits ménagers et de matériels d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ODI groupe PLG

Qui ?

• Ville de Rosny-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché
2013-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088696
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : acte d'engagement et ses annexes dûment renseigné et signé avec éventuellement les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (Dc4) ; le bordereau de prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, un mémoire méthodologique permettant d'évaluer la valeur technique et l'extranet. Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc, sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dédiée à ce marché, permettant ces échanges. Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://rosny-sous-bois.achatpublic.com Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis. L'enveloppe fermée extérieure doit comporter les mentions suivantes : Mairie de Rosny-sous-Bois - direction de la commande publique - 8ème étage - 20 rue Claude Pernès - 93111 Rosny-Sous-Bois Cedex - marché de fourniture de produits d'entretien. Renseignements administratifs et techniques : pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http:/rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "Question-Réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions poséesdans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de produits ménagers et de matériels d'entretien.
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, et/ou de s'inspirer des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux articles 20, 35 2 5 et 35 2 6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: JM2013Yentr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum :

- si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois, l'avance est égale à 5 % du montant HT minimum,

- si la durée du marché est supérieur à 12 mois, l'avance est égale à : 5 % du montant HT minimum x 12 fois le montant HT minimum/durée en mois du marché.

Toutefois, le titulaire verra son versement conditionné par la constitution d'une garantie à première demande pour sa totalité conformément à l'article 89 du code des marchés publics. La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera automatiquement refusée. Le mandatement de l'avance interviendra après la constitution de la garantie à première demande. Le versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie. Le règlement de l'avance interviendra dans le délai global de paiement de 30 jours. La remise de la garantie à première demande doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte relatif à l'exécution du marché. Dans l'hypothèse où la garantie n'est pas constituée dans les conditions ci-avant, le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité d'obtenir cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne prescrit aucune forme de groupement. En cas de groupement solidaire, les prestations exécutées font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom des entrepreneurs groupés ou du mandataire, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre ces entrepreneurs et indique les modalités de cette répartition. En cas de groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'eux font l'objet d'un paiement individualisé et les entrepreneurs doivent remplir l'annexe 1 de l'acte d'engagement indiquant la répartition des prestations entre les membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du détail quantitatif estimatif (60)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité et présentation de l'extranet (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rosny-sous-Bois
URL pour la participation: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JM2013Yentr
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088696 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212656
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088696
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

annonce no238, B.O.A.M.P. 53 B du 15.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: ODI groupe PLG
Adresse postale: 17 avenue Nobel, BP 80 ZI Val de Seine
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 124-212656 (2013-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (20)

Produits de nettoyage (16)