Fourniture et livraison de produits laitiers et d'ovoproduits

Eparca

Fourniture et livraison de produits laitiers, laits, beurres, fromages, d'oeufs et ovoproduits frais réfrigérés nécessaires a l'établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pomona Passion Froid

Qui ?

• Eparca

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits laitiers › Produits laitiers divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-10	Avis de marché
2013-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel.90 000225 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Téléphone: +33 643734278 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121925
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Marché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois, pour une période de un an (12 mois) renseignements techniques et administratifs : Eparca - service des marchés publics, Mme Gontier, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles, tél. +33 490494781, fax : +33 490497664 unité monétaire utilisée, l'euro. Le critère prix est noté sur 20 points, jugé au regard du montant total HT indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (DQE) (hors prestations supplémentaires éventuelles) du Bordereau des prix unitaires. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de l'offre examinée = 20 x (prix du moins disant/Prix de l'offre examinée) le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 45 % pour obtenir une note finale. Le critère qualite des denrees alimentaires est jugé sur 20 points. Elle sera appréciée par le biais des fiches techniques, des bordereaux de prix unitaires, du cadre de mémoire technique, du catalogue général des candidats, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère : Seront jugés : la composition pour 10 points, la qualité nutritionnelle pour 4 points, la DLC résiduelle à la réception pour 2 points, le conditionnement pour 2 points. La capacité à garantir la traçabilité des produits livrés pour 1 point, le taux de substitutions effectuées (confère article 2.1) pour 1 point le résultat obtenu pour chaque candidat sera multiplié par 30 % pour obtenir une note. Le critère qualite des prestations associees est jugé sur 20 points. Elle seraappréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère.seront jugés : les approvisionnements amont pour 6 points, l'organisation et le service pour 8 points, la livraison pour 2 points, l'engagement dans une démarche qualité validée par un organisme agréé indépendant pour 2 points, la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 2 points. Le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 15 % pour obtenir une note. Le critère engagement en matiere de developpement durable est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique section "Engagement en matière de développement durable", dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autredocument fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère. Seront jugés : les circuits d'approvisionnement pour 10 points, les mesures prises en matière de développement durable pour 6 points, la politique de transport pour 4 points, le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 10 % pour obtenir une note. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché s'ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur : pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics et par renvoi, celles visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire NOTI 1 ou documents équivalents (notamment en cas de candidat étranger). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Marché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois, pour une période de un an (12 mois) renseignements techniques et administratifs : Eparca - service des marchés publics, Mme Gontier, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles, tél. +33 490494781, fax : +33 490497664 unité monétaire utilisée, l'euro. Le critère prix est noté sur 20 points, jugé au regard du montant total HT indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (DQE) (hors prestations supplémentaires éventuelles) du Bordereau des prix unitaires. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de l'offre examinée = 20 x (prix du moins disant/Prix de l'offre examinée) le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 45 % pour obtenir une note finale. Le critère qualite des denrees alimentaires est jugé sur 20 points. Elle sera appréciée par le biais des fiches techniques, des bordereaux de prix unitaires, du cadre de mémoire technique, du catalogue général des candidats, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère : Seront jugés : la composition pour 10 points, la qualité nutritionnelle pour 4 points, la DLC résiduelle à la réception pour 2 points, le conditionnement pour 2 points. La capacité à garantir la traçabilité des produits livrés pour 1 point, le taux de substitutions effectuées (confère article 2.1) pour 1 point le résultat obtenu pour chaque candidat sera multiplié par 30 % pour obtenir une note. Le critère qualite des prestations associees est jugé sur 20 points. Elle seraappréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère.seront jugés : les approvisionnements amont pour 6 points, l'organisation et le service pour 8 points, la livraison pour 2 points, l'engagement dans une démarche qualité validée par un organisme agréé indépendant pour 2 points, la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 2 points. Le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 15 % pour obtenir une note. Le critère engagement en matiere de developpement durable est jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique section "Engagement en matière de développement durable", dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autredocument fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère. Seront jugés : les circuits d'approvisionnement pour 10 points, les mesures prises en matière de développement durable pour 6 points, la politique de transport pour 4 points, le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 10 % pour obtenir une note. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché s'ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur : pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics et par renvoi, celles visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire NOTI 1 ou documents équivalents (notamment en cas de candidat étranger).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
225 000 💰
Description des options: Ce marché est renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes de un an.
Numéro de référence: 13FF-0242-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ; — Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K-BIS, délégation de pouvoir, statuts...) ; — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; — Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ; — Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ne sera demandé, hormis la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement public, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Qualité intrinsèque des denrées alimentaires % (30)
3. Qualité des prestations associées % (15)
4. Engagement en matière de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Eparca – service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0242-T
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2013/S 073-121925 (2013-04-10)

Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272190
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121925
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Pomona passion froid Montant HT de 90 000 EUR à 225 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Conformément à la loi du 17/07/1978 modifiée par celle du 12/04/2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité intrinsèque des denrées alimentaires (30)
3. Qualité des prestations associées (15)
4. Engagement en matière de développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 3214 route de Montpellier, Marché Gare
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 156-272190 (2013-08-08)

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