Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien

Ville de Saint-Dié-des-Vosges

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène pour l'ensemble des services de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. Dans sa démarche d'acquisition, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges entend :
— réduire les impacts sur l'environnement,
— favoriser la consommation de produits éco responsables.
Elle souhaite donc notamment acquérir des produits à biodégradabilité accrue, présentant une innocuité certaine pour les enfants, limitant les substances dangereuses pour l'environnement aquatique et la production de déchets (emballages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ?

• Ville de Saint-Dié-des-Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 3.12.2013 jusqu'au 2.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: Direction du budget, des finances et de la commande publique service de la commande publique, 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258776
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .pdf, .cad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 137 200 💰
548 800 💰
Brève description:

— réduire les impacts sur l'environnement,

— favoriser la consommation de produits éco responsables.

Elle souhaite donc notamment acquérir des produits à biodégradabilité accrue, présentant une innocuité certaine pour les enfants, limitant les substances dangereuses pour l'environnement aquatique et la production de déchets (emballages).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'entretien à usage courant
Brève description:

Produits d'entretien multiusages ou sanitaires répondant aux exigences de l'écolabel européen (ou équivalent) et produits désinfectants au contenu limité en substances dangereuses.

Quantité ou étendue: Minimum 13 000 EUR, maximum 52 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits d'entretien à usage restreint
Brève description:

Produits d'entretien d'usage restreint au contenu limité en substances dangereuses.

Quantité ou étendue: Minimum 1 800 EUR maximum 7 200 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel de nettoyage.
Quantité ou étendue: minimum 2 900 EUR, maximum 11 600 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Brosserie (et accessoires).
Quantité ou étendue: minimum 2 600 EUR, maximum 10 400 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Papier et gazes à usage unique.
Quantité ou étendue: Minimum 9 700 EUR, maximum 38 800 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Sacs poubelles.
Quantité ou étendue: Minimum 4 300 EUR maximum 17 200 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 13FOPROE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Dié-des-Vosges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : les lots 1, 2 et 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Qualité (65)
2. Lot 1 : Prix des prestations (35)
3. Lot 2 : Qualité (45)
4. Lot 2 : Prix des prestations (55)
5. Lot 3 : Qualité (60)
6. Lot 3 : Prix des prestations (40)
7. Lot 4 : Qualité (60)
8. Lot 4 : Prix des prestations (40)
9. Lot 5 : Qualité (60)
10. Lot 5 : Prix des prestations (40)
11. Lot 6 : Qualité (40)
12. Lot 6 : Prix des prestations (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: Direction du budget, des finances et de la commande publique, service de la commande publique, 1 rue Carbonnar
Point de contact: Mme Florence Adam-Denys
URL des documents: http://www.achat.public.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FOPROE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 149-258776 (2013-07-30)

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