fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien ménager

Ville de Vanves

fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien ménager pour les services municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Qui ?

• Ville de Vanves

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
• Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
• Produits de soins pour mains › Produits nettoyants pour les mains
• Préparations nettoyantes › Produits nettoyants pour sols
• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Balais et brosses et autres articles de divers types

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits nettoyants pour sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits nettoyants pour sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre, CS 40001
Code postal: 92172
Commune postale: Vanves
Contact
Courrier électronique: g.baillet@ville-vanves.fr 📧
Téléphone: +33 141339345 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358236
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

outre les modalités classiques de déroulement de la consultation et conformément aux articles 48 I et 56 du CMP, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dX1IfERD3Y Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figure dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien ménager pour les services municipaux

Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien ménager
Numéro du lot: 2
Brève description: Articles de brosserie et petits
Numéro du lot: 3
Brève description: Sacs poubelles
Numéro du lot: 4
Brève description: Consommables hygiène
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO/2013/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vanves, 92170 Vanves

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du m arché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds publics de la Commune de Vanves (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Commune de Vanves par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920075500011
Contact
Point de contact: M. Baillet Grégory
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vanves
Point de contact: Service affaires juridiques
M. Baillet Gregory
Baillet Gregory
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2013/06
Informations complémentaires

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dX1IfERD3Y

Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figure dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Versaille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 207-358236 (2013-10-21)

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