marché passé sous forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier pour le Territoire de Belfort. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Conseil général du Territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du Territoire de Belfort. Le Conseil général est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 8 du C.M.P. Un exemplaire du marché sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'entre eux de suivre l'exécution du marché pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit :lot 1 : minimum 12 000 EUR HT/sans maximum,lot 2 : minimum 30 000 EUR...”
Quantité ou étendue
marché à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit :lot 1 : minimum 12 000 EUR HT/sans maximum,lot 2 : minimum 30 000 EUR HT/sans maximum.Ces montants seront identiques en cas de reconduction du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du territoire de Belfort
Adresse postale: Direction des routes, place de la Révolution Française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.cg90.fr🌏
Téléphone: +33 384908729📞
Fax: +33 384908749 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422411
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du Conseil général : http://www.cg90.fr rubrique marchés publics....”
le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du Conseil général : http://www.cg90.fr rubrique marchés publics. Aucun document papier ne sera envoyé.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 243-422411 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 989,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112754
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422411
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Annonce n° 236, BOAMP 241 B du 14.12.2013.”
Source: OJS 2014/S 066-112754 (2014-04-01)