fourniture et livraison de produits de marquage routier pour le Territoire de Belfort

Conseil général du Territoire de Belfort

marché passé sous forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier pour le Territoire de Belfort. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Conseil général du Territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du Territoire de Belfort. Le Conseil général est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 8 du C.M.P. Un exemplaire du marché sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'entre eux de suivre l'exécution du marché pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit :lot 1 : minimum 12 000 EUR HT/sans maximum,lot 2 : minimum 30 000 EUR HT/sans maximum.Ces montants seront identiques en cas de reconduction du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du territoire de Belfort
Adresse postale: Direction des routes, place de la Révolution Française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.cg90.fr 🌏
Téléphone: +33 384908729 📞
Fax: +33 384908749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422411
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du Conseil général : http://www.cg90.fr rubrique marchés publics. Aucun document papier ne sera envoyé. Les offres seront transmises par courrier, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée en section I ; ou déposées contre récépissé à : Conseil général du territoire de Belfort Direction des routes (bureau 109) Parc technologique - 2 bis avenue Jean Moulin à Belfort ; ou déposées par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché passé sous forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier pour le Territoire de Belfort. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Conseil général du Territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du Territoire de Belfort. Le Conseil général est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 8 du C.M.P. Un exemplaire du marché sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'entre eux de suivre l'exécution du marché pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits solvantés, microbilles de verre et diluant
Brève description: Produits solvantés, microbilles de verre et diluant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits à phase aqueuse, microbilles de verre et diluant
Brève description: Produits à phase aqueuse, microbilles de verre et diluant
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit :
lot 1 : minimum 12 000 EUR HT/sans maximum,
lot 2 : minimum 30 000 EUR HT/sans maximum.
Ces montants seront identiques en cas de reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: Produits de marquage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Belfort (90)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Chaque membre du groupement assurera auprès du titulaire le règlement de ses commandes sur son budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP article 1.5

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations et coût d'utilisation (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plusieurs communes du Territoire de Belfort
Adresse postale: membres du groupement de commandes organisé autour de cette consultation
Commune postale: Territoire-de-Belfort
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du territoire de Belfort
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg90.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Produits de marquage
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du Conseil général : http://www.cg90.fr rubrique marchés publics. Aucun document papier ne sera envoyé.
Les offres seront transmises par courrier, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée en section I ;
ou déposées contre récépissé à :
Conseil général du territoire de Belfort
Direction des routes (bureau 109)
Parc technologique - 2 bis avenue Jean Moulin à Belfort ;
ou déposées par voie électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-422411 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 989,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112754
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422411
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Annonce n° 236, BOAMP 241 B du 14.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort (90).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Sas sar
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanots
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Aximum Produits de Marquage
Adresse postale: 5 rue Quai du Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plusieurs communes du territoire de Belfort
Adresse postale: Membres du groupement de commandes organisé autour de cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de conclusion du contrat, qui ne peut intervenir que 10 jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (article L.551-1 CJA),
— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, sauf si l'intention de conclure le contrat a été rendue publique (article L.551-15 et R.551-4 CJA),
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— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (article R.421 t suivants CJA),
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— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
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— un référé-suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L.521-1 CJA).
Source: OJS 2014/S 066-112754 (2014-04-01)
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