Fourniture et livraison de produits d'entretien et de matériel de nettoyage en 2014, 2015, 2016 et 2017

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.lunion-legales.com ou sous sa forme "Papier" à l'adresse suivante :

Service commun de la commande publique

3 rue de Mantoue

08000 Charleville-Mezieres

A une date qui sera précisée ultérieurement, les soumissionnaires des lots 1, 2 et 4 seront invités à produire gratuitement des échantillons qui seront testés par les différents utilisateurs. Pour cela, un courrier recommandé sera adressé, vers le 15.11.2013, aux différents fournisseurs ayant présenté une offre, courrier qui donnera toutes précisions sur les lieux et dates de dépôt des échantillons, les quantités, les articles concernés...etc. Les soumissionnaires sont invités à respecter scrupuleusement les conditions de dépôt des échantillons sous peine de voir leur offre rejetée. Aucun échantillon ne pourra être déposé au moment de la remise des offres.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : produire le Dc6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.