Fourniture et livraison de produits d'entretien, droguerie, produits d'hygiène et produits à usage unique
Conseil général de la Haute-Vienne
fourniture et livraison de produits d'entretien, droguerie, produits d'hygiène et produits à usage unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles en papier à usage sanitaire › Articles jetables en papier
- • Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Éponges
- • Cordages, cordes, ficelles et filets divers › Chiffons
- • Détergents › Détergents pour lave-vaisselle
- • Parfums et désodorisants d'intérieur › Désodorisants d'intérieur
- • Parfums et produits de toilette › Savon
- • Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028355
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: produits d'entretien
Brève description:
Intitulé du lot: droguerie
Brève description: Petit matériel, sacs poubelles, divers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: hygiène et produits à usage unique
Brève description: Savon, gants à usage unique, papier toilette, essuyage, serviettes de tables
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 330 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: - Valeur technique (Analyse des échantillons : 30% - Analyse des fiches techniques et de sécurité (toxicité, concentration des produits, analyse de la recyclabilité des emballages vides) : 30%) : 60 %; - Prix des prestations (Prix sur le montant du dossier test : 35% - Prix remisé du catalogue général hors BPU apprécié statistiquement sur 10 produits choisis dans le catalogue : 5%) : 40 %
2. Pour le lot 2: - Valeur technique de l'offre (analyse des échantillons : 30 % - analyse des fiches techniques : 20 % - analyse des fiches de sécurité : 10 %) : 60 % - Prix des prestations (- montant du dossier test : 35% - prix remisés du catalogue général hors BPU apprécié statistiquement sur 10 produits choisis dans le catalogue : 5%) : 40 %.
3. Pour le lot 3: - Valeur technique de l'offre (analyse des échantillons : 30 % - analyse des fiches techniques : 20 % - analyse des fiches de sécurité : 10 %) : 60 % - Prix des prestations (- montant du dossier test : 35% - prix remisés du catalogue général hors BPU apprécié statistiquement sur 10 produits choisis dans le catalogue : 5%) : 40 %.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Léon Blum
Adresse postale: 8 rue Charles Bach
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège André Maurois
Adresse postale: 1 allée André Maurois
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Guy de Maupassant
Adresse postale: 102 rue du Petit treuil
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Anatole France
Adresse postale: 7 allée Marcel Proust
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Bernart de Ventadour
Adresse postale: 76 rue de Puy Vincent
Code postal: 87039
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Firmin Roz
Adresse postale: 9 allée Salammbo
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Pierre de Ronsard
Adresse postale: 98 allée de la Brégère
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Albert Calmette
Adresse postale: allée Largillère
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Maurice Genevoix
Adresse postale: allée Maurice Genevoix
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Pierre Desproges
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Chalus
Code postal: 87230
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Jean Rebier
Adresse postale: rue Marcel Lalu
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Arsène Bonneaud
Adresse postale: 11 rue Champlain
Commune postale: Nexon
Code postal: 87800
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Paul Langevin
Adresse postale: 9 avenue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87205
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège de Rochechouart
Adresse postale: 2 square Jean Moulin
Commune postale: Rochechouart
Code postal: 87600
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège du Parc
Adresse postale: route de Rochechouart
Commune postale: Saint-Mathieu
Code postal: 87400
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Pierre Mendès France
Adresse postale: 1 allée Collège
Commune postale: Bessines-sur-Gartempe
Code postal: 87250
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Jean Baptiste Camille Corot
Adresse postale: rue des Grangettes
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Code postal: 87700
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Fabre d'eglantine
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Saint-Sulpice-les-Feuilles
Code postal: 87160
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Jean Rostand
Adresse postale: rue de Frontignac
Commune postale: Saint-Sulpice Laurière
Code postal: 87370
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Maryse Bastiè
Adresse postale: 10 rue du collège
Commune postale: Nantiat
Code postal: 87140
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Bernard Palissy
Adresse postale: 11 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Léonard-de-Noblat
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Jean Monnet
Adresse postale: 3 avenue René Regaudie
Commune postale: Chateauneuf-la-Forêt
Code postal: 87130
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Georges Guingouin
Adresse postale: 3 avenue de Versailles
Commune postale: Eymoutiers
Code postal: 87120
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Jean Moulin
Adresse postale: allée de Muret
Commune postale: Ambazac
Code postal: 87240
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Louis Timbal
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Chateauponsac
Code postal: 87290
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Pierre Robert
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Commune postale: Le Dorat
Code postal: 87210
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Fernand Lagrange
Adresse postale: 1 rue du Collège
Commune postale: Pierre Buffière
Code postal: 87260
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Arsène d'arsonval
Adresse postale: 4 rue des écoles
Commune postale: Saint-Germain-les-Belles
Code postal: 87380
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne-Pag/Dcp-Service achats
Point de contact: Marjorie Dubois
Téléphone: +33 544001491 📞
Courrier électronique: mdubois.dcp@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne-Pag/Dcp-Service marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Point de contact: Karine Barthe
Téléphone: +33 544001217 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 019-028355 (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2014. Il est reconductible 2 fois pour cette même durée.Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 de ce même code, sans minimum ni maximum.A titre indicatif, les commandes observées pour les trois années précédentes sont les suivantes, tous lots confondus:- 2010: 240 000 EUR (HT),- 2011: 244 000 EUR (HT),- 2012: 228 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028355
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le présent accord cadre mono-attributaire s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Conseil général de la Haute-Vienne est le coordonnateur.
Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières.
Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ;
- candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes ;
Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr. Les pièces étant accessibles par voie électronique, aucun DCE ne sera envoyé par mail.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg87.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de produits d'entretien, droguerie, produits d'hygiène et produits à usage unique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'entretien
Brève description:
Produits destinés à l'entretien des surfaces, des cuisines, du linge et de la vaisselle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droguerie
Brève description: Petit matériel, sacs poubelles, divers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: hygiène et produits à usage unique
Brève description: Savon, gants à usage unique, papier toilette, essuyage, serviettes de tables
Quantité ou étendue:
marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2014. Il est reconductible 2 fois pour cette même durée.
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 de ce même code, sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, les commandes observées pour les trois années précédentes sont les suivantes, tous lots confondus:
- 2010: 240 000 EUR (HT),
- 2011: 244 000 EUR (HT),
- 2012: 228 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics français.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres du département ou sur ressources propres de chaque établissement public local d'enseignement.
Prix unitaires ajustables pour les prix catalogues et révisables pour les prix issus du bordereau des prix.
Délai de paiement de 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics français.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 330 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: - Valeur technique (Analyse des échantillons : 30% - Analyse des fiches techniques et de sécurité (toxicité, concentration des produits, analyse de la recyclabilité des emballages vides) : 30%) : 60 %; - Prix des prestations (Prix sur le montant du dossier test : 35% - Prix remisé du catalogue général hors BPU apprécié statistiquement sur 10 produits choisis dans le catalogue : 5%) : 40 %
2. Pour le lot 2: - Valeur technique de l'offre (analyse des échantillons : 30 % - analyse des fiches techniques : 20 % - analyse des fiches de sécurité : 10 %) : 60 % - Prix des prestations (- montant du dossier test : 35% - prix remisés du catalogue général hors BPU apprécié statistiquement sur 10 produits choisis dans le catalogue : 5%) : 40 %.
3. Pour le lot 3: - Valeur technique de l'offre (analyse des échantillons : 30 % - analyse des fiches techniques : 20 % - analyse des fiches de sécurité : 10 %) : 60 % - Prix des prestations (- montant du dossier test : 35% - prix remisés du catalogue général hors BPU apprécié statistiquement sur 10 produits choisis dans le catalogue : 5%) : 40 %.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Léon Blum
Adresse postale: 8 rue Charles Bach
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège André Maurois
Adresse postale: 1 allée André Maurois
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Guy de Maupassant
Adresse postale: 102 rue du Petit treuil
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Anatole France
Adresse postale: 7 allée Marcel Proust
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Bernart de Ventadour
Adresse postale: 76 rue de Puy Vincent
Code postal: 87039
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Firmin Roz
Adresse postale: 9 allée Salammbo
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Pierre de Ronsard
Adresse postale: 98 allée de la Brégère
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Albert Calmette
Adresse postale: allée Largillère
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Maurice Genevoix
Adresse postale: allée Maurice Genevoix
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Pierre Desproges
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Chalus
Code postal: 87230
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Jean Rebier
Adresse postale: rue Marcel Lalu
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Arsène Bonneaud
Adresse postale: 11 rue Champlain
Commune postale: Nexon
Code postal: 87800
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Paul Langevin
Adresse postale: 9 avenue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87205
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège de Rochechouart
Adresse postale: 2 square Jean Moulin
Commune postale: Rochechouart
Code postal: 87600
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège du Parc
Adresse postale: route de Rochechouart
Commune postale: Saint-Mathieu
Code postal: 87400
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Pierre Mendès France
Adresse postale: 1 allée Collège
Commune postale: Bessines-sur-Gartempe
Code postal: 87250
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Jean Baptiste Camille Corot
Adresse postale: rue des Grangettes
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Code postal: 87700
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Fabre d'eglantine
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Saint-Sulpice-les-Feuilles
Code postal: 87160
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Jean Rostand
Adresse postale: rue de Frontignac
Commune postale: Saint-Sulpice Laurière
Code postal: 87370
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Maryse Bastiè
Adresse postale: 10 rue du collège
Commune postale: Nantiat
Code postal: 87140
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Bernard Palissy
Adresse postale: 11 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Léonard-de-Noblat
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Jean Monnet
Adresse postale: 3 avenue René Regaudie
Commune postale: Chateauneuf-la-Forêt
Code postal: 87130
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Georges Guingouin
Adresse postale: 3 avenue de Versailles
Commune postale: Eymoutiers
Code postal: 87120
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Jean Moulin
Adresse postale: allée de Muret
Commune postale: Ambazac
Code postal: 87240
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Louis Timbal
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Chateauponsac
Code postal: 87290
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Pierre Robert
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Commune postale: Le Dorat
Code postal: 87210
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Fernand Lagrange
Adresse postale: 1 rue du Collège
Commune postale: Pierre Buffière
Code postal: 87260
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement - collège Arsène d'arsonval
Adresse postale: 4 rue des écoles
Commune postale: Saint-Germain-les-Belles
Code postal: 87380
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne-Pag/Dcp-Service achats
Point de contact: Marjorie Dubois
Téléphone: +33 544001491 📞
Courrier électronique: mdubois.dcp@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne-Pag/Dcp-Service marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Point de contact: Karine Barthe
Téléphone: +33 544001217 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Le présent accord cadre mono-attributaire s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Conseil général de la Haute-Vienne est le coordonnateur.
Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières.
Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ;
Afficher plus
- candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes ;
Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr. Les pièces étant accessibles par voie électronique, aucun DCE ne sera envoyé par mail.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg87.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;
Afficher plus
- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat ;
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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