fourniture et livraison de produits d'entretien, droguerie, produits d'hygiène et à usage unique

Communauté d'agglomération de Saintes

marché de fourniture et de livraison de produits d'entretien, droguerie, produits d'hygiène et à usage unique pour la Communauté d'agglomération de Saintes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-26 Avis de marché
2014-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Quantité ou étendue:
lot no1 : Produits d'entretien : Produits destinés à l'entretien des surfaces, des cuisines et de la vaisselle compatible avec contact alimentaire :minimum annuel HT : 20 000 EUR,sans maximum annuel (HT).Lot no2 : Papier : papier mains, papier toilette, serviettes en papierminimum annuel HT : 19 000 EUR,sans maximum annuel (HT).Lot no3 : Matériel d'entretienminimum annuel HT : 12 000 EUR,sans maximum annuel (HT).Lot no4 : Sacs poubellesminimum annuel HT : 11 000 EUR,sans maximum annuel (HT).Des quantités estimatives sont indiquées dans les documents de la consultation. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Téléphone: +33 546934150 📞
Fax: +33 546982338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327787
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
la durée du marché a été fixée, pour la première période, à un an à compter de la notification du marché au titulaire. Au terme de cette première période, la Communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour deux autres périodes d'une durée de un an chacune. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), France, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982338. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plateforme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante : Communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, France soit à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché alloti est conclu avec un montant minimum annuel mais sans montant maximum. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ces derniers fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité
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Brève description:
marché de fourniture et de livraison de produits d'entretien, droguerie, produits d'hygiène et à usage unique pour la Communauté d'agglomération de Saintes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'entretien
Brève description:
Produits destinés à l'entretien des surfaces, des cuisines et de la vaisselle compatible avec contact alimentaire
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier
Brève description: Papier mains, papier toilette, serviettes en papier
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériel d'entretien
Brève description: Matériel d'entretien
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sacs poubelles
Brève description: Sacs poubelles
Quantité ou étendue:
lot no1 : Produits d'entretien : Produits destinés à l'entretien des surfaces, des cuisines et de la vaisselle compatible avec contact alimentaire :
minimum annuel HT : 20 000 EUR,
sans maximum annuel (HT).
Lot no2 : Papier : papier mains, papier toilette, serviettes en papier
minimum annuel HT : 19 000 EUR,
Lot no3 : Matériel d'entretien
minimum annuel HT : 12 000 EUR,
Lot no4 : Sacs poubelles
minimum annuel HT : 11 000 EUR,
Des quantités estimatives sont indiquées dans les documents de la consultation. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande.
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : livraison en un lieu unique se substituant à tous les sites indiqués à l'annexe 1 du Cctp.
Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière optionnelle pour chaque lot (Bordereau des prix et détail estimatif relatifs à la prestation supplémentaire éventuelle pour chaque lot à compléter).
En l'absence de proposition de cette prestation supplémentaire dans l'offre d'un candidat, cette dernière sera jugée irrégulière et, en conséquence, son offre ne sera pas examinée
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
1- formulaire Dc1 intitulé lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants complété (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents. Comme indiqué dans le formulaire, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste sur l'honneur:
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- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public,
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé.
Les documents suivants sont à remettre par chaque membre du groupement en cas de groupement.
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3- les rubriques a, b, c, e du formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements complémentaires
Situation économique et financière:
4- rubrique D1 du formulaire Dc2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens. Si réponse est faite par un groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau spécifique minimal n'a été fixé par le pouvoir adjudicateur
Capacité technique et professionnelle:
5- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
6- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
7- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération de Saintes. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Le paiement sera effectué par virement au moyen d'un mandat administratif. M. le président en sera l'ordonnateur. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de ce marché. Il peut s'agir d'un groupement conjoint comme d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
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- à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et qualitative de l'offre (50)
2. Prix et taux de remise sur catalogue (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
la durée du marché a été fixée, pour la première période, à un an à compter de la notification du marché au titulaire.
Au terme de cette première période, la Communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour deux autres périodes d'une durée de un an chacune.
L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), France, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982338. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie.
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Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plateforme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante : Communauté d'agglomération de Saintes,
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4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, France soit à l'adresse Internet suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-327787 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157096
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-327787
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Ce marché est un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel par lot, mais sans montant maximum: Lot 1: produits d'entretien: produits destinés à l'entretien des surfaces, des cuisines et de la vaisselle compatible avec contact alimentaire: minimum annuel (HT): 20 000 EUR. Sans maximum annuel (HT). Lot 2: papier: papier mains, papier toilette, serviettes en papier: minimum annuel (HT): 19 000 EUR. Sans maximum annuel (HT). Lot 3: matériel d'entretien: minimum annuel (HT): 12 000 EUR. Sans maximum annuel (HT). Lot 4: sacs poubelles: minimum annuel (HT): 11 000 EUR. Sans maximum annuel (HT). Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ces derniers fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité. La durée du marché a été fixée à un an à compter de la notification du marché au titulaire. Au terme de cette première période, la Communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour deux autres périodes d'une durée de un an chacune par décision écrite. La date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché au titulaire, c'est à dire à la date de réception par le titulaire de la copie du marché signé. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº : 189 B, annonce nº 142 du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Sopecal Hygiène
Adresse postale: route de Samadet
Commune postale: Saint-Sever Cedex
Code postal: 40501
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Argos Hygiène Angers
Adresse postale: ZAC le Bon Puits
Commune postale: Saint-Sylvain-d'Anjou
Code postal: 49481

3️⃣

4️⃣
Nom: Paredes CSE
Adresse postale: ZAE Le Verdoyer, BP 10
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Code postal: 87430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
5
9
Source: OJS 2014/S 090-157096 (2014-05-07)
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