Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour la Ville de Levallois

Ville de Levallois

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels de nettoyage, pour la Ville de Levallois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
2014-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.Les montants minimum et maximum annuels de ce marché à bons de commande sont les suivants :montant minimum annuel = 55 000 EUR HTVA,montant maximum annuel = 370 000 EUR HTVA.S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.La valeur maximale du marché est comprise entre 220 000 EUR et 1 480 000 EUR HTVA pour toute la durée du marché, reconductions comprises.Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre ans, reconductions comprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411555
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère Valeur technique sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, du (ou des) catalogue(s) et des fiches techniques et sera décomposé comme suit : - modalités d'exécution du marché (moyens humains et matériels dédiés au marché avec présence d'un interlocuteur unique, système électronique de commandes, engagement du candidat à respecter les délais et moyens mis en oeuvre à cet effet) - noté sur 5 ; - diversité des produits proposés au sein du (ou des) catalogue(s), qualité des produits proposés au sein du BPU au regard des fiches techniques - noté sur 3 ; - moyens mis en oeuvre en application de l'article 4.2 du Contrat par le candidat, afin de s'adapter aux quantités demandés par la Ville dans le cas où le conditionnement proposé par le candidat poserait des problèmes à la collectivité en termes d'utilisation ou de stockage (décolisage, etc.) - noté sur 2. Le critère Prix sera analysé par le biais d'une commande type établie au regard du Bpu. Le critère Prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysé au regard des éléments fournis par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement en matière de protection de l'environnement dans les procédés de fabrication, les matériaux ou composants utilisés, les modalités d'acheminement et de conditionnement des matériaux et/ou produits, ou toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché. Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois. Renseignements administratifs : Direction de la commande publique, Melle Blancher, tél. +33 149683248. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le jeudi 2.1.2014. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels de nettoyage, pour la Ville de Levallois.
Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les montants minimum et maximum annuels de ce marché à bons de commande sont les suivants :
montant minimum annuel = 55 000 EUR HTVA,
montant maximum annuel = 370 000 EUR HTVA.
S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.
La valeur maximale du marché est comprise entre 220 000 EUR et 1 480 000 EUR HTVA pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre ans, reconductions comprises.
Description des options:
le présent marché ne présente pas d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NC/13.365/RD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
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B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ; lesdites références doivent attester de la compétence de l'entreprise à réaliser des prestations de même nature et de même importance que celles demandées par la Ville de Levallois ;
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
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Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (35)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - gauche), horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/13.365/RD
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.
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Le critère Valeur technique sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, du (ou des) catalogue(s) et des fiches techniques et sera décomposé comme suit :
- modalités d'exécution du marché (moyens humains et matériels dédiés au marché avec présence d'un interlocuteur unique, système électronique de commandes, engagement du candidat à respecter les délais et moyens mis en oeuvre à cet effet) - noté sur 5 ;
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- diversité des produits proposés au sein du (ou des) catalogue(s), qualité des produits proposés au sein du BPU au regard des fiches techniques - noté sur 3 ;
- moyens mis en oeuvre en application de l'article 4.2 du Contrat par le candidat, afin de s'adapter aux quantités demandés par la Ville dans le cas où le conditionnement proposé par le candidat poserait des problèmes à la collectivité en termes d'utilisation ou de stockage (décolisage, etc.) - noté sur 2.
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Le critère Prix sera analysé par le biais d'une commande type établie au regard du Bpu.
Le critère Prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysé au regard des éléments fournis par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement en matière de protection de l'environnement dans les procédés de fabrication, les matériaux ou composants utilisés, les modalités d'acheminement et de conditionnement des matériaux et/ou produits, ou toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché.
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Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
Renseignements administratifs :
Direction de la commande publique, Melle Blancher,
tél. +33 149683248.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Afficher plus
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.
Afficher plus
En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le jeudi 2.1.2014.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".
La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 9.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2013/S 237-411555 (2013-12-03)
Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093480
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-411555
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Lot - Entreprise 5S Groupe Montant HT de 220 000 EUR à 1 480 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Le marché, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire et attribué à un unique titulaire, est un marché à bons de commande, dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 55 000 EUR HTVA et 370 000 EUR HTVA. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconduit expressément, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Téléphone: +33 130173400 - Fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Annonce n° 212, BOAMP 235 B du 6.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (35)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: 5s Groupe
Adresse postale: 12 rue de la Pature
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 056-093480 (2014-03-17)
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