Fourniture et livraison de pièces détachées pour débroussailleuses portées pour le Département de la Creuse

Quantité ou étendue

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum dont les montants annuels, pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction, sont fixés par lot.Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification ; il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an. La durée de ce marché, reconductions incluses, ne pourra excéder 4 ans maximum.

Informations complémentaires

Pour chaque lot, la livraison des fournitures sera faite, dans les conditions de l'article 20.1 et 20.2 du C.C.A.G.-F.C.S., à l'adresse suivante :

Conseil général de la Creuse

Parc Départemental

Clocher

23000 Saint Sulpice le Gueretois

FRANCE

Le délai plafond de livraison fixé par le Pouvoir Adjudicateur est de 5 jours ouvrés à compter de la date d'envoi du bon de commande.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu auprès du bureau des marchés. Télécopieur : +33 544302684.

Les documents peuvent également être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques " questions/réponses " et " rectificatif " afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le français.

L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir :

Pour chaque co-traitant : tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières

— une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1 : ce document doit être signé de façon originale et manuscrite par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre...) : le candidat doit produire les documents suivants :

— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.

En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général de la Creuse - BP 250 - 23011 Guéret Cedex, FRANCE. E Mail : bureau-marches@cg23.fr

Tél : +33 544302367

L'Accord-Cadre cité à la rubrique Il.1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande avec mini et maxi pour chaque lot, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.