fourniture et livraison de pièces détachées et consommables pour autocars

Régie départementale des transports

ce marché comporte des lots de pièces détachées adaptables, des lots de pièces d'origine constructeur ainsi que de l'outillage et des consommables. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans. La forme de chacun des marchés à passer est fractionnée, à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique, pour chacun des lots, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Qui ?

• Régie départementale des transports

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: 400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard, BP 75225
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031597
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les entreprises sont tenues de faire parvenir leur candidature avant le 11.2.2013 17:00. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation les invitant à produire une offre et les modalités de retrait du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces chassis/suspension
Brève description: Pièces chassis/suspension
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: moteur et environnement
Brève description: Moteur et environnement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: boite de vitesse et embrayage
Brève description: Boite de vitesse et embrayage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: essieux et direction
Brève description: Essieux et direction
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: freinage
Brève description: Freinage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: carrosserie et équipement
Brève description: Carrosserie et équipement
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: filtration/Eclairage/Consommables
Brève description: Filtration/Eclairage/Consommables
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: outillage
Brève description: Outillage
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: pièces d'origine constructeur
Brève description:

Pièces d'origine constructeur Mercedes. Le titulaire devra notamment pouvoir fournir l'ensemble des pièces dites "Captives"

Numéro du lot: 11
Brève description:

Pièces d'origine constructeur Irisbus. Le titulaire devra notamment pouvoir fournir l'ensemble des pièces dites "Captives"

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1212PIE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: extrait Kbis de moins de trois mois
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix unitaires. Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49000925500020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7iPEdNWGT- 🌏
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Semard BP 75225
Point de contact: Mme Dominique Sirven
Téléphone: +33 561616746 📞
Courrier électronique: dominique.sirven@rdt31.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7iPEdNWGT 🌏
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard BP 75225
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7iPEdNWGT 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7iPEdNWGT- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735769 📠
Source: OJS 2013/S 020-031597 (2013-01-24)

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