ce marché comporte des lots de pièces détachées adaptables, des lots de pièces d'origine constructeur ainsi que de l'outillage et des consommables. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans. La forme de chacun des marchés à passer est fractionnée, à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique, pour chacun des lots, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.
Avis de marché (2013-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantity or scope:
“400 000”
Total value of the procurement: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard, BP 75225
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031597
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“les entreprises sont tenues de faire parvenir leur candidature avant le 11.2.2013 17:00. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation les...”
les entreprises sont tenues de faire parvenir leur candidature avant le 11.2.2013 17:00. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation les invitant à produire une offre et les modalités de retrait du DCE.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 020-031597 (2013-01-24)