fourniture et livraison de pièces détachées et consommables pour autocars
ce marché comporte des lots de pièces détachées adaptables, des lots de pièces d'origine constructeur ainsi que de l'outillage et des consommables. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans. La forme de chacun des marchés à passer est fractionnée, à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique, pour chacun des lots, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-01-24
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Avis de marché
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