Fourniture et livraison de pièces détachées captives d'origine neuves de gamme scania et fiat et accessoires pour les véhicules du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise

SDIS 95 Val-d'Oise

Marché décomposé en 2 lots, conclu à compter du 1.1.2014 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2014, reconductible 2 fois tacitement, par période annuelle. La description des prescriptions techniques est détaillée dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le lot est infructueux
• Le Poids Lourd 92

Qui ?

• SDIS 95 Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum. L'estimation du montant des commandes annuelles est précisé dans le bloc propre à chaque lot.

Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, CS 80 318, Neuville-sur-Oise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196036
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel ( marchespublics@sdis95.fr ) ou par fax : +33 130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées captives d'origine neuves de marque SCANIA et accessoires
Brève description:

Marché formalisé, conclu à compter du 1.1.2014 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2014, reconductible 2 fois tacitement, par période annuelle. Le délai de livraison des pièces détachées sera de 48 heures maximum, sauf spécification particulière mentionnée par le fournisseur au moment de l'émission du bon de commande

Quantité ou étendue: Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées captives d'origine neuves de marque FIAT et accessoires
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13-029 et 13-030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance, sous réserve de l'application de l'article 8.2 du présent CCP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). (50)
2. Sur la base de la remise consentie en cas de commande hors bordereau, renseigné à l'acte d'engagement (remise générale) ou la moyenne des remises si les soumissionnaires consentent à plusieurs taux sur différentes familles. (35)
3. Sur la possibilité d'accéder gratuitement à une base de données, actualisée (sous forme dématérialisée ou sur support physique informatique), des pièces de rechange, où le SDIS disposerait d'une identification personnalisée et d'un accès correspondant aux nombre de points de commandes. (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, CS 80318
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EeKOFuqDRr 🌏
Point de contact: Pôle commande publique-marchés
URL pour la participation: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-029 et 13-030
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr .

Marché renouvelable
Deuxième semestre 2016
Source: OJS 2013/S 115-196036 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue des Moulines – CS 80 318, Neuville-sur-Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396261
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196036
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Annonce n° 294, BOAMP 114 B du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) (50)
2. Sur la base de la remise consentie en cas de commande hors bordereau, renseigné à l'acte d'engagement (remise générale) ou la moyenne des remises si les soumissionnaires consentent à plusieurs taux sur différentes familles (35)
3. Sur la possibilité d'accéder gratuitement à une base de données, actualisée (sous forme dématérialisée ou sur support physique informatique), des pièces de rechange, où le SDIS disposerait d'une identification personnalisée et d'un accès correspondant aux nombre de points de commandes (15)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot est infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Le Poids Lourd 92
Adresse postale: 33 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2013/S 228-396261 (2013-11-20)

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