Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de marques Citroën, Ford, Peugeot et Renault appartenant au ministère de l'intérieur pour le SGAP de la zone Sud

SGAP de Marseille

Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de marques Citroën, Ford, Peugeot et Renault appartenant au ministère de l'intérieur pour le SGAP de la zone Sud – 1ere relance lots 4 – 6 – 11 – 14 – 15 – 18 – 22.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SGAP de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-05	Avis de marché
2014-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

La prestation est divisée en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct :Lot 4 : Pièces détachées Renault site de CanohèsLot 6 : Pièces détachées Renault site de BastiaLot 11 : Pièces détachées Peugeot site d'AjaccioLot 14 : Pièces détachées Citroën site de MontpellierLot 15 : Pièces détachées Citroën site de NiceLot 18 : Pièces détachées Citroën site de BastiaLot 22 : Pièces détachées Ford site de Canohès

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Marseille
Adresse postale: 299 chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13313
Commune postale: Marseille Cedex 14
Contact
Courrier électronique: helene.rene@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377236
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La prestation est divisée en 7 lots par site bénéficiaire. Le délai d'exécution du marché est de 12 mois fermes à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit annuellement 3 fois, par reconduction expresse sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. L'émission des bons de commande ainsi que la durée d'exécution des prestations ne peuvent intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr , sous la référence suivante : SGAP13-AOO-2013-11-39. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pièces automobiles Renault site de Canohès (66)
Brève description: Fourniture et livraison de pièces de rechange Renault
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT : 8 000 EUR
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pièces automobiles Renault site de Bastia (2b)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pièces automobiles Peugeot site de Ajaccio (2a)
Brève description: Fourniture et livraison de pièces de rechange Peugeot
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Pièces automobiles Citroën site de Montpellier (34)
Brève description: Fourniture et livraison de pièces de rechange Citroën
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT : 20 000 EUR
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pièces automobiles Citroën site de Nice (06)
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT : 10 000 EUR
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Pièces automobiles Citroën site de Bastia (2b)
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT : 5 000 EUR
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Pièces automobiles Ford site de Canohès (66)
Brève description: Fourniture et livraison de pièces de rechange Ford
Quantité ou étendue: Montant minium annuel (HT) : 6 000 EUR

La prestation est divisée en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct :

Lot 4 : Pièces détachées Renault site de Canohès

Lot 6 : Pièces détachées Renault site de Bastia

Lot 11 : Pièces détachées Peugeot site d'Ajaccio

Lot 14 : Pièces détachées Citroën site de Montpellier

Lot 15 : Pièces détachées Citroën site de Nice

Lot 18 : Pièces détachées Citroën site de Bastia

Lot 22 : Pièces détachées Ford site de Canohès

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SGAP13-AOO-2013-11-39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Produire le formulaire DC1 joint au DCE, daté et signé (ou une lettre de candidature),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 – cadre F1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services auxquels de réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Capacités et garanties juridiques et financières suffisantes au regard du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclarations mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Capacités suffisantes au regard de l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'état – prix révisables – délai global de paiement : 30 jours – application des articles 87, 91 et 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, la forme juridique souhaitée par la personne publique est celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des pièces (au regard de la partie I du mémoire technique) (40)
2. Valeur technique (au regard de la partie II du mémoire technique) (30)
3. Prix (dont 20 % au regard de la grille de remise et 10 % au regard du devis estimatif) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rene-Reymond Hélène
Nom: Ministère de l'intérieur – secrétariat général pour l'administration de la police – bureau de l'achat public
Point de contact: Mme Hélène Rene-Reymond
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police – direction de la logistique
Adresse postale: 2 boulevard Anatole de la Forge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Point de contact: M. Didier Borel
Téléphone: +33 491215569 📞
Courrier électronique: didier.borel@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 491215511 📠
Point de contact: M. le préfet de la zone de défense et sécurité Sud
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=145135&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111697&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAP13-AOO-2013-11-39
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 97-165417
Informations complémentaires

L'émission des bons de commande ainsi que la durée d'exécution des prestations ne peuvent intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr , sous la référence suivante : SGAP13-AOO-2013-11-39.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Source: OJS 2013/S 217-377236 (2013-11-05)

Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166117
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-377236
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution nº : 215 B, annonce nº 182 du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: Perpignan Avenir Automobile
Adresse postale: 1935 avenue d'Espagne
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: Société Commerciale Citroën
Adresse postale: 730-838 avenue des Prés d'Arènes
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34078

3️⃣
Adresse postale: 74 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06202

4️⃣
Nom: Établissements l. Ferrier
Adresse postale: ZI Saint-Charles – BP 40411
Commune postale: Perpingnan
Code postal: 66004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 095-166117 (2014-05-14)

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