Fourniture et livraison de papier pour les besoins de la CNMSS

CNMSS

Achat papier pour un usage bureautique (lot 1) et pour l'atelier de reprographie (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-28 Avis de marché
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
L'essentiel des besoins est pour le siège social de la CNMSS à Toulon: 1 100 agents. À titre purement indicatif, en 2012, sur le site de Toulon, 15 livraisons ont été réalisées pour les articles représentant le lot 1 et 19 livraisons pour les articles représentant le lot 2, pour un coût total de 45 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 494163604 📞
Fax: +33 494169518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291286
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
L'offre doit impérativement comporter les échantillons demandés; ceux-ci sont remboursables aux sociétés le demandant sur présentation d'une facture. Les échantillons peuvent parvenir à la CNMSS dans un paquet séparé de l'offre, mais ils doivent être transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou remis contre récépissé, impérativement au plus tard à la date limite de remise des offres à la même adresse que l'offre, sous peine de rejet. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit en le demandant par télécopie au +33 494169518, soit en le retirant à l'adresse : CNMSS/DSG/service des marchés, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9; soit en le téléchargeant à partir de la plate-forme www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat papier pour un usage bureautique (lot 1) et pour l'atelier de reprographie (lot 2).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – fourniture et livraison de papier pour un usage bureautique.
Brève description:
Ramettes de papier «classique» de format A4 ou A3 et de grammage compris entre 80 et 160 gr.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – fourniture et livraison de papier pour l'atelier de reprographie.
Brève description: Ramettes de papier «spécifique» et de grammage compris entre 80 et 250 gr.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13 77 045 - 13 77 055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 247 avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et matériels du candidat, qualifications ou références datées et chiffrées similaires à l'exécution de l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les marchés sont conclus sans mini ni maxi.
Les prix sont établis aux conditions économiques du mois de la remise des offres.
Les prix sont unitaires et révisables annuellement par le fournisseur, à la date anniversaire de la notification du marché.
Le paiement intervient par virement, après service fait, dans un délai maximal de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture.
Le financement est assuré sur le budget de la CNMSS

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7J14LDm6Bt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 77 045 - 13 77 055
Informations complémentaires
L'offre doit impérativement comporter les échantillons demandés; ceux-ci sont remboursables aux sociétés le demandant sur présentation d'une facture. Les échantillons peuvent parvenir à la CNMSS dans un paquet séparé de l'offre, mais ils doivent être transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou remis contre récépissé, impérativement au plus tard à la date limite de remise des offres à la même adresse que l'offre, sous peine de rejet. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit en le demandant par télécopie au +33 494169518, soit en le retirant à l'adresse : CNMSS/DSG/service des marchés, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9; soit en le téléchargeant à partir de la plate-forme www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 168-291286 (2013-08-28)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064355
Se réfère à l'avis: 2013/S 168-291286
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
S'agissant de deux marchés à bons de commande, le montant des marchés indiqué, ci-après, pour chaque lot est celui du devis descriptif et estimatif fourni par l'attributaire pour la comparaison des offres : Lot 1 : 35 300,70 EUR HT Lot 2 : 1 427,30 EUR HT La durée des marchés est de 4 ans. Annonce no216, B.O.A.M.P. 167 B du 30 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Papeteries du Dauphine
Adresse postale: ZI secteur d les Iscles
Commune postale: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Source: OJS 2014/S 039-064355 (2014-02-20)
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