fourniture et livraison de moustiquaires imprégnées d'insecticide à longue durée (Miild) à l'agence Régionale de Santé de l'océan Indien, délégation de l'ile de Mayotte
Agence régionale de santé Océan Indien
ce marché concerne la fourniture et la livraison de moustiquaires imprégnées d'insecticide à longue durée (Miild) à l'agence Régionale de Santé de l'océan Indien, délégation de l'Île de Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moustiquaires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moustiquaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé Océan Indien
Adresse postale: 2 bis avenue Georges Brassens, CS 60050
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.ocean-indien.sante.fr 🌏
Téléphone: +262 262979000 📞
Fax: +262 262939500 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325784
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 01/DIM/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: délégation de l'Île de Mayotte, rue Mariazé - BP 410, 97600 Mamoudzou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais de livraison (20)
4. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kurtkowiak Dafreville Maïré
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/DIM/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminstratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2013/S 189-325784 (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moustiquaires
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 125 000 EUR HT. Les quantités estimées de MIILD de forme restangulaire sont les suivantes: 5050 bleues, et 23 050 MIILD blanches
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moustiquaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé Océan Indien
Adresse postale: 2 bis avenue Georges Brassens, CS 60050
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.ocean-indien.sante.fr 🌏
Téléphone: +262 262979000 📞
Fax: +262 262939500 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325784
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Documents gratuits disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ou par envoi courrier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché concerne la fourniture et la livraison de moustiquaires imprégnées d'insecticide à longue durée (Miild) à l'agence Régionale de Santé de l'océan Indien, délégation de l'Île de Mayotte
Durée de l'accord: 3 mois Numéro de référence: 01/DIM/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: délégation de l'Île de Mayotte, rue Mariazé - BP 410, 97600 Mamoudzou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- Le certificat de recommandation finale de l'oms/whopes.
Dépôts et garanties exigés:
il est prévu une période de garantie d'un an pour les fournitures livrées.
chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais de livraison (20)
4. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kurtkowiak Dafreville Maïré
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/DIM/2013
Informations complémentaires
la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Documents gratuits disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ou par envoi courrier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminstratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2013/S 189-325784 (2013-09-24)
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