fourniture et livraison de mobilier de réception et d'évènementiel

Présidence de la République

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier de réception et d'évènementiel au profit de la Présidence de la République.
Le marché se décompose en trois lots :
- lot nº 1 : Chaises de type Napoléon III,
- lot nº 2 : Mobilier en bois de type réception,
- lot nº 3 : Mobilier modulable de type évènementiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaises
Quantité ou étendue:
les marchés, à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) sont établis sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Présidence de la République
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elysee.fr 🌏
Courrier électronique: sfp.achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928245 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055257
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de prise d'effet précisée dans la notification du marché reconductible trois (3) fois par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 années.
A titre indicatif EUR (HT).
Lot 2 : 370 000 EUR (HT).
Lot 3 : 30 000 EUR (HT).
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier de réception et d'évènementiel au profit de la Présidence de la République.
Le marché se décompose en trois lots :
- lot nº 1 : Chaises de type Napoléon III,
- lot nº 2 : Mobilier en bois de type réception,
- lot nº 3 : Mobilier modulable de type évènementiel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaises de type Napoléon III
Brève description:
Chaise de style Napoléon III en hêtre massifAssise amovible en remplacementRemise en condition
Chaise de style Napoléon III en hêtre massif
Assise amovible en remplacement
Remise en condition
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif et non contractuel et sans que cela constitue un engagement minimum, l'estimation pour le lot 1 est de 42000 EUR HT, sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier en bois de type réception
Brève description:
Dessertes, buffets, piétements pour tables modulables, plateaux pour tables modulables, tables rondes avec pieds repliables, tables ovales avec pieds repliables et tables rectangulaires avec pieds repliables.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif et non contractuel et sans que cela constitue un engagement minimum, l'estimation pour le lot 2 est de 370 000 EUR HT, sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier modulable de type évènementiel
Brève description:
Estrades modulables à piétements en ciseaux (type Samia), potelet chromé avec cordelière couleur chanvre et potelet laiton (couleur vernis or) avec cordelière couleur rouge (bordeaux).
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif et non contractuel et sans que cela constitue un engagement minimum, l'estimation pour le lot 3 est de 30 000 EUR HT, sur la durée totale du marché.
Description des options: au sens communautaire, les marchés sont reconductibles trois fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-01-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée, signée par une personne habilitée. Nb: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises;
2) Déclarations du candidat (DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes : documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, (délégation de pouvoir le cas échéant; le certificat électronique doit être au nom d'une personne habilitée à engager la société);
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3) Le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire;
4) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires, relatif aux services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
présentation de l'entreprise avec notamment:
- liste des références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans. Pour chacune des références exigées ci-dessus, présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
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- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
compte : Mission pouvoirs publics Présidence de la République.
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement.
En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché et chargé de la coordination des commandes.
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En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en application des dispositions de l'article 51-VI du Code des marchés publics. Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claude Nouzeilles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Présidence de la République
Point de contact: Pôle achats
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint Honoré - loge Est
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01-25

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Présidence de la République
Adresse postale: 2 rue de l'Élysée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142928245 📞
Source: OJS 2013/S 035-055257 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189556
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055257
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Annonce nº 330, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: Collinet
Adresse postale: rue du Moulin
Commune postale: Baudignecourt
Code postal: 55130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Meri
Adresse postale: 77 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93107

3️⃣
Nom: Equip cite
Adresse postale: 30 rue du Chateau d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue de l'Elysée
Source: OJS 2013/S 111-189556 (2013-06-06)