Fourniture et livraison de mobilier de bureau en 3 lots - années 2013/2014-2014/2015-2015/2016-2016/2017

Commune de Brignoles

Les gammes de mobilier devront être traitées non feu et de finition mélaminée ou stratifiée. Elles sont destinées à l'équipement mobilier des agents équipés de matériel informatique.
Le mobilier recherché devra assurer aux usagers un bon confort de travail grâce à la prise en compte des contraintes ergonomiques relatives au travail de bureau, du confort physique (visuel, acoustique, postural), du confort psychologique (personnification de l'espace, possibilité de s'isoler).
En conséquence, le mobilier constituant les postes de travail devra permettre le passage horizontal et vertical des câbles nécessaires à l'alimentation du matériel (matériel informatique, lampe, téléphone).
Les fournitures sont divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :
Lot no 1 : " Mobilier de bureau ". Montant maximum annuel : 100 000.00 EUR HT
Lot no 2 : " Sièges de bureau et chaises pliantes ". Montant maximum annuel : 50 000.00 EUR HT
Lot no 3 : " Accessoires divers ". Montant maximum annuel : 30 000.00 EUR HT
Le montant maximum annuel global tous lots confondus est de 180 000.00 EUR HT
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
Marché public de fournitures et services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de bureau › Rayonnages de bureau

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Annexe municipale, 19 rue Lice de Signon
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061922
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres : L'Enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour : fourniture et livraison de mobilier de bureau en 3 LOTS - lot(S) no ... - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les gammes de mobilier devront être traitées non feu et de finition mélaminée ou stratifiée. Elles sont destinées à l'équipement mobilier des agents équipés de matériel informatique.

Le mobilier recherché devra assurer aux usagers un bon confort de travail grâce à la prise en compte des contraintes ergonomiques relatives au travail de bureau, du confort physique (visuel, acoustique, postural), du confort psychologique (personnification de l'espace, possibilité de s'isoler).

En conséquence, le mobilier constituant les postes de travail devra permettre le passage horizontal et vertical des câbles nécessaires à l'alimentation du matériel (matériel informatique, lampe, téléphone).

Les fournitures sont divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :

Lot no 1 : " Mobilier de bureau ". Montant maximum annuel : 100 000.00 EUR HT

Lot no 2 : " Sièges de bureau et chaises pliantes ". Montant maximum annuel : 50 000.00 EUR HT

Lot no 3 : " Accessoires divers ". Montant maximum annuel : 30 000.00 EUR HT

Le montant maximum annuel global tous lots confondus est de 180 000.00 EUR HT

Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.

Marché public de fournitures et services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier de bureau
Brève description: Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sièges de bureau et chaises pliantes
Brève description: Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accessoires divers
Brève description: Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Nc-mobilier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Brignoles, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions fixées aux Arts. 43 à 45 du CMP et reprécisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 :

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : Le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).

- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

- Description des moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupes solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignoles - economat - magasin municipal
Adresse postale: quartier de Paris Route du Val
Téléphone: +33 494861598 📞
Fax: +33 498059378 📠
Nom: Mairie de Brignoles - direction de la commande publique
Adresse postale: Annexe municipale 19 rue Lice de Signon
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc-mobilier
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :

L'Enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour : fourniture et livraison de mobilier de bureau en 3 LOTS - lot(S) no ... - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative ;

-recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative ;

-recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;

-recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative ;

-référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative ;

Marché renouvelable

Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Source: OJS 2013/S 039-061922 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310529
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061922
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Annonce n° 321, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures. (50)
2. Valeur technique. (40)
3. Délai de livraison. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Société Chouett'bureau – Arch'office
Adresse postale: 1388 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Ellipse
Adresse postale: Village d'entreprises "Le Green Side", bâtiment 4, 400 avenue de Roumanille
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06905
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 du Code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R 421-1 du Code de justice administrative,

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L 521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 180-310529 (2013-09-12)

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