Fourniture et livraison de mobilier administratif

Commune de Carcassonne

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier administratif. Les critères intervenant lors de cette phase sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL bureau service

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2013-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Prestations de fourniture et livraison de mobilier administratif pour un montant compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aime Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243325
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures :La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu à compter de sa notification avec un terme fixé au 31.12.2013.

Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcasonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : 1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; 3. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; 3) Liste des principales références pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les prix unitaires sont fermes. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, coefficient 0.4 soit 40 % (40)
2. Délais de livraison : coefficient 0.2 soit 20 % (20)
3. Prix des prestations coefficient 0.4 soit 40 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FjVi_Nu2_x&v=1&selected=0 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1) Renseignements administratifs : Mairie de Carcassonne, service des marchés publics tél. +33 468777427 Fax : +33 468777426 courriel : marches@mairie-carcassonne.fr
Adresse postale: 2) Renseignements techniques : direction générale des services techniques
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Téléphone: +33 468777296 📞
Courrier électronique: nathalie.jacques@mairie-carcassonne.fr 📧
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com , voir lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier ou par e-mail après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: Mairie de Carcassonne service des marchés publics
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Fax: +33 0468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FjVi_Nu2_x&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées au point VI.3 et au règlement de la consultation. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante :

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13084
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détail d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2013/S 140-243325 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391445
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243325
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce n° 127, BOAMP 139 B du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13084.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Sàrl Bureau Service
Adresse postale: rue Jean Mélliès, ZI La Bouriette
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de Région
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détail d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché,

— recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le Code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 225-391445 (2013-11-18)

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