fourniture et livraison de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, de leurs accessoires et pièces de rechange avec maintenance associée

Quantité ou étendue

le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (CMP). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent Règlement de Consultation, un marché public à tranche ferme et à tranche conditionnelle tel que défini à l'article 72 du CMP.Le présent appel d'offres comporte un marché global conclu en application de l'article 72 du Code des marchés publics dont les spécifications techniques figurent au Cahier des charges techniques particulières, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont:— marché à tranche ferme pour l'acquisition de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, de leurs accessoires et pièces de rechange conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification:– les matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers:l'achat de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec une quantité minimale de 15 matériels et une quantité maximale de 22 matériels,– les accessoires et pièces de rechange:l'achat d'accessoires et pièces de rechange est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR (HT),— marché à tranche conditionnelle pour la maintenance associée.Pour la tranche conditionnelle maintenance associée, préventive et curative, des matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, le Centre hospitalier universitaire de Toulouse se réserve d'affermir celle-ci en début de marché, la maintenance étant à appliquer 60 mois à compter de la date de notification du marché à tranche ferme.

conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: