fourniture et livraison de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, de leurs accessoires et pièces de rechange avec maintenance associée

CHU Toulouse

fourniture et la livraison de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, de leurs accessoires et pièces de rechange avec maintenance associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits d'hôpital
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (CMP). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent Règlement de Consultation, un marché public à tranche ferme et à tranche conditionnelle tel que défini à l'article 72 du CMP.Le présent appel d'offres comporte un marché global conclu en application de l'article 72 du Code des marchés publics dont les spécifications techniques figurent au Cahier des charges techniques particulières, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont:— marché à tranche ferme pour l'acquisition de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, de leurs accessoires et pièces de rechange conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification:– les matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers:l'achat de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec une quantité minimale de 15 matériels et une quantité maximale de 22 matériels,– les accessoires et pièces de rechange:l'achat d'accessoires et pièces de rechange est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR (HT),— marché à tranche conditionnelle pour la maintenance associée.Pour la tranche conditionnelle maintenance associée, préventive et curative, des matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, le Centre hospitalier universitaire de Toulouse se réserve d'affermir celle-ci en début de marché, la maintenance étant à appliquer 60 mois à compter de la date de notification du marché à tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits d'hôpital 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778424 📞
Fax: +33 561778769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-382727
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1. Qualité globale: 60 % dont a) Descriptif et valeur technique des matériels fournis au CHU de Toulouse: 60 %; b) Délais et mode d'organisation des moyens humains et techniques affectés à la livraison et maintenance associés des matériels fournis au CHU de Toulouse: 35 %; c) Moyens humains et techniques affectés à la livraison et à la maintenance associée des matériels fournis au CHU de Toulouse: 5 %; 2. Prix et coûts induits sur la base de la comparaison financière mentionnée au CCTP: 40 %. La notation sera basée sur un barème de 0 à 5 ; 5 constituant la meilleure note. Il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre conformément à l'article 59 du CMP. En cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, d'autre part, le montant, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.22014 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire demandée, en l'occurrence l'extension de garantie de 12 mois supplémentaires à minima pour les matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers et leurs accessoires, en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. Essais dynamiques du matériel: le candidat s'engage à présenter un matériel motorisé d'aide au brancardage de lits hospitaliers de démonstration identique à celui proposé dans son offre pour des essais dynamiques à charge par un brancardier du service Transports pédestres de Purpan non expérimenté dans l'usaged'un tel matériel. Le candidat s'engage à dépêcher sur le site de l'hôpital Pierre Paul Riquet situé à Purpan Bas un démonstrateur expérimenté capable d'initier, avant la réalisation du test, le brancardier retenu par le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse pour procéder aux essais dynamiques à charge. Le Centre hospitalier universitaire de Toulouse adressera à chaque soumissionnaire, à l'issue de l'ouverture des plis, une convocation précisant en particulier la date et l'heure de présentation du matériel proposé dans l'offre, étant précisé que cette démonstration sera probablement réalisée entre le 23.12.2013 et le 3.1.2014. En l'absence de présentation du matériel aux essais dynamiques par le candidat, l'offre du candidat ne pourra être admise. durée du marché: — 12 mois calendaires à compter de sa notification pour le marché à tranche ferme pour l'acquisition de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, de leurs accessoires et pièces de rechange, — 60 mois calendaires pour le marché à tranche conditionnelle à compter de la date de notification du marché à tranche ferme pour la maintenance associée. Forme du prix du marché: le marché est traité à prix mixte, à savoir: — les prix unitaires sont appliqués au matériel motorisé d'aide au brancardage de lits hospitaliers, leurs accessoires et pièces de rechange livrés ainsi qu'au taux horaire de la maintenance curative ou dépannage, — les prix forfaitaires sont appliqués à la maintenance préventive ainsi qu'au forfait déplacement dans le cadre de la maintenance curative ou dépannage. Pour le marché à tranche ferme pour l'acquisition de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, de leurs accessoires et pièces de rechange, les prix figurant à l'acte d'engagement s'entendent fermes et définitifs pour la durée totale d'exécution des marchés. Pour le marchéà tranche conditionnelle pour la maintenance associée (préventive / curative), les prix figurant à l'acte d'engagement sont ajustables: l'ajustement sera effectué par référence au tarif effective-ment pratiqué par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle. Le nouveau prix sera calculé en appliquant le taux de remise consenti dans l'offre sur le nouveau tarif du titulaire du marché. À cet effet, le titulaire fera parvenir son tarif en vigueur au mois un (M1). Les prix ainsi ajustés deviendront alors fermes pour la période suivante d'exécution du marché. La même procédure sera utilisée pour les autres périodes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et la livraison de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, de leurs accessoires et pièces de rechange avec maintenance associée.
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (CMP). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent Règlement de Consultation, un marché public à tranche ferme et à tranche conditionnelle tel que défini à l'article 72 du CMP.
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Le présent appel d'offres comporte un marché global conclu en application de l'article 72 du Code des marchés publics dont les spécifications techniques figurent au Cahier des charges techniques particulières, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont:
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— marché à tranche ferme pour l'acquisition de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, de leurs accessoires et pièces de rechange conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification:
– les matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers:
l'achat de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec une quantité minimale de 15 matériels et une quantité maximale de 22 matériels,
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– les accessoires et pièces de rechange:
l'achat d'accessoires et pièces de rechange est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR (HT),
— marché à tranche conditionnelle pour la maintenance associée.
Pour la tranche conditionnelle maintenance associée, préventive et curative, des matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, le Centre hospitalier universitaire de Toulouse se réserve d'affermir celle-ci en début de marché, la maintenance étant à appliquer 60 mois à compter de la date de notification du marché à tranche ferme.
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Description des options:
conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° et 35 II 5°, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés com-plémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
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De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
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Numéro de référence: Dha_ao_materiels_motorises_aide_
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse – site de Purpan, 31000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du Code défense,
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— ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du NCP.
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du Code du travail,
— ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail,
— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail,
— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle,
— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
Avoir au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.
Situation économique et financière:
— présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entre-prise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour les-quels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ,
— certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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NOTA: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités profes-sionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économi-ques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité économique et financière et à la Capacité technique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le marché étant un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le marché étant un marché à bons de commande comportant un montant minimum, l'avance sera accordée en une fois sur la base du montant minimum du marché en application de la formule suivante: (montant minimum x 12 mois / 60 mois) x 5 %.
L'avance sera payée dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la garantie à première demande fixée à 5 % du montant initial du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général du CHU de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu St Jacques
Point de contact: Acheteur transports et véhicules direction des achats – filière services et moyens généraux M. Cognat Pierre Jean – responsable des achats direction des achats – filière services et moyens généraux
Mme Isabelle Kettenis
Téléphone: +33 561777221 📞
Courrier électronique: kettenis.i@chu-toulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Point de contact: Mlle Virginie Benazet
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Coordination des achats et des marchés bureau 302
M. le directeur général
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dha_ao_materiels_motorises_aide_
Informations complémentaires
conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
1. Qualité globale: 60 % dont
a) Descriptif et valeur technique des matériels fournis au CHU de Toulouse: 60 %;
b) Délais et mode d'organisation des moyens humains et techniques affectés à la livraison et maintenance associés des matériels fournis au CHU de Toulouse: 35 %;
c) Moyens humains et techniques affectés à la livraison et à la maintenance associée des matériels fournis au CHU de Toulouse: 5 %;
2. Prix et coûts induits sur la base de la comparaison financière mentionnée au CCTP: 40 %.
La notation sera basée sur un barème de 0 à 5 ; 5 constituant la meilleure note.
Il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre conformément à l'article 59 du CMP.
En cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, d'autre part, le montant, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 25.2.22014
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire demandée, en l'occurrence l'extension de garantie de 12 mois supplémentaires à minima pour les matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers et leurs accessoires, en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée.
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Essais dynamiques du matériel:
le candidat s'engage à présenter un matériel motorisé d'aide au brancardage de lits hospitaliers de démonstration identique à celui proposé dans son offre pour des essais dynamiques à charge par un brancardier du service Transports pédestres de Purpan non expérimenté dans l'usaged'un tel matériel.
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Le candidat s'engage à dépêcher sur le site de l'hôpital Pierre Paul Riquet situé à Purpan Bas un démonstrateur expérimenté capable d'initier, avant la réalisation du test, le brancardier retenu par le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse pour procéder aux essais dynamiques à charge.
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Le Centre hospitalier universitaire de Toulouse adressera à chaque soumissionnaire, à l'issue de l'ouverture des plis, une convocation précisant en particulier la date et l'heure de présentation du matériel proposé dans l'offre, étant précisé que cette démonstration sera probablement réalisée entre le 23.12.2013 et le 3.1.2014.
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En l'absence de présentation du matériel aux essais dynamiques par le candidat, l'offre du candidat ne pourra être admise.
durée du marché:
— 12 mois calendaires à compter de sa notification pour le marché à tranche ferme pour l'acquisition de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, de leurs accessoires et pièces de rechange,
— 60 mois calendaires pour le marché à tranche conditionnelle à compter de la date de notification du marché à tranche ferme pour la maintenance associée.
Forme du prix du marché:
le marché est traité à prix mixte, à savoir:
— les prix unitaires sont appliqués au matériel motorisé d'aide au brancardage de lits hospitaliers, leurs accessoires et pièces de rechange livrés ainsi qu'au taux horaire de la maintenance curative ou dépannage,
— les prix forfaitaires sont appliqués à la maintenance préventive ainsi qu'au forfait déplacement dans le cadre de la maintenance curative ou dépannage.
Pour le marché à tranche ferme pour l'acquisition de matériels motorisés d'aide au brancardage de lits hospitaliers, de leurs accessoires et pièces de rechange, les prix figurant à l'acte d'engagement s'entendent fermes et définitifs pour la durée totale d'exécution des marchés.
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Pour le marchéà tranche conditionnelle pour la maintenance associée (préventive / curative), les prix figurant à l'acte d'engagement sont ajustables: l'ajustement sera effectué par référence au tarif effective-ment pratiqué par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle. Le nouveau prix sera calculé en appliquant le taux de remise consenti dans l'offre sur le nouveau tarif du titulaire du marché. À cet effet, le titulaire fera parvenir son tarif en vigueur au mois un (M1).
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Les prix ainsi ajustés deviendront alors fermes pour la période suivante d'exécution du marché. La même procédure sera utilisée pour les autres périodes du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 220-382727 (2013-11-08)
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