fourniture et livraison de materiels et outillages pour les lycees de la region languedoc-roussillon

Informations complémentaires

les candidats ont la possibilité de répondre à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots. les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il n'est fixé ni minimum ni maximum. A titre indicatif, la liste des lycées et filières concernés pour la première année d'exécution des marchés est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est le 3ème trimestre 2013. les marchés ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches. durée des marchésles marchés seront conclus pour une période de un an à compter de leur date de notification. Ils seront renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 3 fois, soit une durée d'exécution maximale de 4 ans. délai d'exécutionle délai maximum de livraison court à compter de la date de notification du bon de commande. Il est de 3 semaines maximum. Les candidats peuvent proposer un délai maximum de livraison inférieur dans leur offre qui, s'ils sont retenus, sera contractuel et s'appliquera. les marchés sont traités à prix unitaires et fermes pour la 1ère année d'exécution. En cas de renouvellement des marchés, ces prix sont révisables par ajustement. en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.options au sens du droit national :- il n'est pas prévu d'option (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu des options au sens du droit communautaire :- possibilité de passation d'avenant(s) en cours d'exécution des marchés,- 3 Reconductions possibles des marchés pour une durée de 1 an chacune.nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.frPour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le Règlement de la Consultation. Les offres doivent être présentées en Euro.Justifications a produire quant aux qualites et capacites des candidats : 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis: - les pouvoirs de la personne habilitée àengager le candidat à hauteur du montant de l'opération; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier : - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matièrefiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;-qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; 3/ les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, expériences) dont dispose le candidat ;4/ Si le candidat est en mesure de la founir, une liste des principales prestations exécutées dans le même domaine au cours des trois dernières années. Elle fera apparaître la nature des prestation avecmention des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés.Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat. criteres de jugement des candidatures- capacités financières,- capacités professionnelles,- moyens techniques et humains.renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par courrier ou télécopie au Conseil Régional- direction de la commande publique : 04.67.22.90.52 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr Des questions peuvent également être posées via la plate forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante www.laregion.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.- l'Avis implique la passation d'un accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire, et d'un marché public au sens du droit national.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Région de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement