Fourniture et livraison de matériels électriques et engins à moteur pour l'entretien des espaces publics de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service de matériels électriques et engins à moteur utilisés par les unités écologiques pour l'entretien des espaces publics de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne (espaces verts et voiries).
Les fournitures sont réparties en cinq (5) lots, traités par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113176
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
3 sites possibles de livraison (Fr104): — unité écologique de Viry-Châtillon, 20 avenue André Malraux, 91170 Viry-Châtillon, FRANCE — unité écologiqe de Grigny, 43 chemin du Plessis 91350 Grigny, FRANCE — unité écologique des Lacs, 5 rue Maurice Sabatier 91170 Viry-Châtillon, FRANCE À titre d'information, la date prévisionnelle de 1ères commande se situe semaine n° 27 en juillet. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ce marché étant considéré comme un marché de fournitures conformément à l'article 1 du code des marchés publics, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter (article 112 du code des marchés publics). Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869). Horaires : du lundi au vendredi (9h00-12h00/14h00-16h00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique ; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9h00-12h00/14h00-16h00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 14.3.2013 à 17h00 au siège de la Cté d'agglo. Séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service de matériels électriques et engins à moteur utilisés par les unités écologiques pour l'entretien des espaces publics de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne (espaces verts et voiries).
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Les fournitures sont réparties en cinq (5) lots, traités par marchés séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériel à conducteur marchant.
Brève description: Tondeuses, moto-bineuse, motoculteurs.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande passé selon l'art.77 du CMP pour un montant minimum s'élevant à 20 000 EUR HT et un montant maximum s'élevant à 60 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériel porté thermique.
Brève description: Débroussailleuses, Tailles-Haies, tronçonneuses, souffleurs.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande passé selon l'art.77 du CMP pour un montant minimum s'élevant à 15 000 EUR HT et un montant maximum s'élevant à 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel électro-portatif à batterie désolidarisée de l'outil portée dans un harnais dorsal.
Brève description:
Débroussailleuses, Tronçonneuses d'élagage, souffleurs, tailles-haie, batteries et chargeurs.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande passé selon l'art.77 du CMP pour un montant minimum s'élevant à 10 000 EUR HT et un montant maximum s'élevant à 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériel autoporté.
Brève description: Tondeuses frontales, girobroyeur frontal.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande passé selon l'art.77 du CMP pour un montant minimum s'élevant à 40 000 EUR HT et un montant maximum s'élevant à 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Autres matériels.
Brève description:
Outils adaptables sur matériel de type Reform Métrac, sur cellule moteur rapid euro, Fendeuse thermique, Broyeurs, aspirateur à feuilles.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande passé selon l'art. 77 du CMP pour un montant minimum s'élevant à 10 000 EUR HT et un montant maximum s'élevant à 85 000 EUR HT.
Numéro de référence: CAL_Matériels_EP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
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Situation juridique: Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat et le cas échéant chaque membre du groupement produira le Dc2 (dernière version actualisée) comportant la déclaration relative au chiffre d'affaire global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat et la cas échéant, chaque membre du groupement produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années; présentation d'une liste de fournitures de même nature que celle du marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est passé à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal d'investissement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21 fevrier 2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31 decembre 2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31 decembre 2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques.
En cas de présentation en groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures noté sur 100 points; pondération en % (45)
2. Valeur technique de l'offre dont les attentes sont précisées au RC, notée sur 100 points ; pondération en % (40)
3. Modalités de mise en oeuvre de la garantie, noté sur 100 points ; pondération en % (10)
4. Délai de livraison tel qu'il figure à l'acte d'engagement, noté sur 100 points; pondération en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CA Les Lacs de l'Essonne
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@leslacsdelessonne.fr 📧
Fax: +33 169843869 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Matériels_EP
Informations complémentaires
3 sites possibles de livraison (Fr104):
— unité écologique de Viry-Châtillon, 20 avenue André Malraux, 91170 Viry-Châtillon, FRANCE
— unité écologiqe de Grigny, 43 chemin du Plessis 91350 Grigny, FRANCE
— unité écologique des Lacs, 5 rue Maurice Sabatier 91170 Viry-Châtillon, FRANCE
À titre d'information, la date prévisionnelle de 1ères commande se situe semaine n° 27 en juillet. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ce marché étant considéré comme un marché de fournitures conformément à l'article 1 du code des marchés publics, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter (article 112 du code des marchés publics). Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869). Horaires : du lundi au vendredi (9h00-12h00/14h00-16h00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique ;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9h00-12h00/14h00-16h00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire).
Afficher plus
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 14.3.2013 à 17h00 au siège de la Cté d'agglo. Séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 068-113176 (2013-04-03)
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