Fourniture et livraison de matériel et mobilier médical

Informations complémentaires

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est décomposé en 9 lots. Chaque lot constituera un marché dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :

Lot no 1 : Mobilier médical Montant minimum annuel 2 000 EUR HT - montant maximum annuel 13 000 EUR HT

Lot no 2 : Matériel de diagnostic Montant minimum annuel 4000 EUR HT - montant maximum annuel 18 000 EUR HT

Lot no 3 : Petits matériels/instrumentation/injection/pansements Montant minimum annuel 2 000 EUR HT - montant maximum annuel 10 000 EUR HT

Lot no 4 : Hygiène/Désinfection/Protection Montant minimum annuel 3 000 EUR HT - montant maximum annuel 200 000 EUR HT

Lot no 5 : Matériels et consommables de premiers secours Montant minimum annuel 1 000 EUR HT - montant maximum annuel 45 000 EUR HT

Lot no 6 : Cardiotocographe Montant minimum annuel 4 000 EUR HT - montant maximum annuel 20 000 EUR HT

Lot no 7 : Set gynécologique à usage unique Montant minimum annuel 500 euros HT - montant maximum annuel 4 000 EUR HT

Lot no 8 : Test ophtalmologique Montant minimum annuel 500 EUR HT - montant maximum annuel 2 500 EUR HT

Lot no 9 : Test Ertl4 Montant minimum annuel 600 euros HT - montant maximum annuel 4000 euros Ht

Les lots 1 à 8 sont passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le lot no9 est passé en application des articles 34, 35-ii-8 et 77 du code des marchés publics, sous la forme de marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence. les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Le présent avis concerne les lots 1 à 8.

Chaque lot est passé pour une durée de un an (1 an) à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible de manière tacite deux fois (2 fois), pour une période de un an (1 an). La duréetotale, de chaque lot, ne pourra pas excéder trois ans (3 ans).

Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2014.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.maximilien.fr.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Ces modifications seront signifiées aux candidats par lettre recommandée avec accusé réception aux candidats ayant retiré le dossier de consultation sur support papier et par courrier électronique aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur le site https://www.maximilien.fr.

Si une telle modification devait intervenir, une prolongation du délai de remise des offres pourrait être accordée par le Département.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Le candidat devra transmettre son offre soit :

1/ par voie papier sous pli cacheté

2/ Soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.maximilien.fr.

Les critères de sélection des candidatures permettrant de vérifier la conformité administrative et technique des candidatures sont les suivantes :

Pour les lots de 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 :

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents, pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société).

2. Qualité des références.

pour le lot 5 :

1/ Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents, pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société).

2/ Conformité et qualité technique des candidatures au regard des références.

3/ Conformité et qualité technique des candidatures au regard des moyens humains.

4/ Conformité et qualité technique des candidatures au regard des moyens matériels.

Critères de jugement des offres.

Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.

Pour les lots 1, 3, 4, 7, 8 :

1. Valeur technique (pondération : 60)

2. Le prix des prestations (pondération : 30)

3. Le délai de livraison (pondération : 10)

pour les lots 2 et 6 :

1. Valeur technique (pondération : 40)

2. Le prix des prestations (pondération : 30)

3. Le délai de garantie (pondération : 20)

4. Le délai de livraison (pondération : 10)

pour le lot 5 :

1. Valeur technique (pondération : 50)

2. Le prix des prestations (pondération : 40)

3. Le délai de livraison (pondération : 10)

les candidats non retenus seront informés du résultat de la consiltation.

Voies et délais de recours :

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de melun situé au 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

délais d'introduction des recours - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

4) Organe chargé des procédures de médiations

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.