Fourniture et livraison de matériaux de voirie

Ville de Laval

Fourniture et livraison de matériaux de voirie. marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des article 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Centre Ouest
• Groupement Chaffenaysas/Transports Beucher
• SEG
• Trouillard SAS

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-12	Avis de marché
2014-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.La consultation ne comporte pas de tranches. Les options et variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre – CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494530 📞
Fax: +33 243494601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384484
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité juridique et administrative. 2. Capacité économique et financière. 3. Capacité technique. Retrait du dossier de consultation à partir du site https://laval.achatpublic.com Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux de voirie. marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des article 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de granulats.
Brève description: Fourniture et livraison de granulats.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'émulsion — enrobé à froid.
Brève description: Fourniture et livraison d'émulsion — enrobé à froid.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'enrobé à chaud.
Brève description: Fourniture et livraison d'enrobé à chaud.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de béton.
Brève description: Fourniture et livraison de béton.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014.
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

La consultation ne comporte pas de tranches. Les options et variantes ne sont pas autorisées.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;

— en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations.

Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville section investissement et fonctionnement.

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix du présent marché sont fermes durant la première année. Ils seront révisables annuellement selon une référence d'ajustement au tarif (ou au barême) du fournisseur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (55)
3. Performance en matière de protection de l'envirionnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327
Commune postale: Laval
Point de contact: M. Le Falher Stanislas
Adresse postale: place du 11 Novembre
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: CS 71327
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-07 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de début: 2014-02-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-110
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

1. Conformité juridique et administrative.

2. Capacité économique et financière.

3. Capacité technique.

Retrait du dossier de consultation à partir du site https://laval.achatpublic.com

Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir.

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2013/S 221-384484 (2013-11-12)

Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 066 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 novembre – CS 71327

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094972
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-384484
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Annonce n° 205, BOAMP 220 B du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Groupement Chaffenaysas/Transports Beucher
Adresse postale: 13 rue du Lycée, CS 50309
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53003

2️⃣
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 129 rue Saint-Mélaine, BP 0826
Code postal: 53008

3️⃣
Nom: Seg
Adresse postale: Le Pont Boeuf, BP 97116
Commune postale: Chantepie Cedex
Code postal: 35571

4️⃣
Nom: Trouillard SAS
Adresse postale: 4 bd Jean Moulin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

Source: OJS 2014/S 057-094972 (2014-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes (12 nouveaux marchés)

Sable et argile (7)

Gravier, sable, pierre concassée et agrégats (7)

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats (6)