Fourniture et livraison de granulats 4/6.3 pour point à temps automatique (Pata)

Conseil général de l'Eure

Fourniture et livraison de granulats 4/6.3 pour point à temps automatique (Pata).
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 50 000 EUR (HT),
— montant maximal annuel: 200 000 EUR (HT).
L'année étant entendue au sens de période contractuelle (12 mois à compter de la notification du marché).
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions de 1 an.
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, 2 mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande sans pouvoir dépasser le délai plafond de 5 jours ouvrés pour la livraison.
Le candidat pourra proposer un délai de livraison plus court qui sera apprécié dans le critère de la valeur technique. En cas de délai moindre, celui-ci deviendra contractuel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Qui ?

• • Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• • Terre › Gravillons