Fourniture et livraison de fourreaux, chambres de tirage et matériels destinés à la réalisation d'infrastructures souterraines de télécommunications

Lannion-Trégor agglomération

fourniture et livraison de fourreaux, chambres de tirage et matériels destinés à la réalisation d'infrastructures souterraines de télécommunications.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé trois fois pour une durée identique, soit une durée globale au maximum de quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076139
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Un marché complémentaire ou un marché de prestations similaires pourra être passé éventuellement avec le titulaire du marché selon les conditions définies dans l'article 35 II alinéas 4, 5 et 6 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Lot 1 : Le montant annuel minimum est de 20 000 EUR HT et un montant annuel maximum 60 000 EUR (HT).
Lot 2 : Le montant annuel minimum est de 15 000 EUR HT et un montant annuel maximum 25 000 EUR (HT).
Brève description:
fourniture et livraison de fourreaux, chambres de tirage et matériels destinés à la réalisation d'infrastructures souterraines de télécommunications.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé trois fois pour une durée identique, soit une durée globale au maximum de quatre ans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de fourreaux de télécommunications et d'accessoires liés
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 1 : Le montant annuel minimum est de 20 000 EUR HT et un montant annuel maximum 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché à bons de commande pour la fourniture de chambre de tirage
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 2 : Le montant annuel minimum est de 15 000 EUR HT et un montant annuel maximum 25 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
lot 1 : pas d'options
Lot 2 :
Option 1 : Tampon pour chambre de tirage L0t marque NF verrouillables par dispositif mécanique
option 2 : Tampon pour chambre de tirage L1t marque NF verrouillables par dispositif mécanique
option 3 : Tampon pour chambre de tirage L2t marque NF verrouillables par dispositif mécanique
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ( DC 2).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (DC 1).
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (DC 2).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement : 30 jours par mandat administratif.
Modalités de financement : région bretagne - fonds propres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Un marché complémentaire ou un marché de prestations similaires pourra être passé éventuellement avec le titulaire du marché selon les conditions définies dans l'article 35 II alinéas 4, 5 et 6 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Référé Précontractuel : avant la conclusion du marché - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés - (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
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- référé Contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 047-076139 (2013-03-05)
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