fourniture et livraison de fournitures scolaires, livres scolaires et non scolaires pour la Caisse des 'ecoles de la ville d'Arles (2 Lots)
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Consultation passée en application de l'art.77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire, 1 par lot). Marchés de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum en euros HT et un opérateur économique par lot.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Pour chaque lot, le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu à compter de l'émission du premier bon de commande jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-16
|
Avis de marché
|
| 2014-03-11
|
Avis d'attribution de marché
|