fourniture et livraison de fournitures administratives : bureau, bibliothèque, papier, documents administratifs

Communauté d'agglomération de Saintes

Fourniture et la livraison de fournitures administratives de bureau, bibliothèque, papier, documents administratifs aux différents établissements des membres du groupement de commandes publiques constitué entre la communauté d'agglomération de Saintes, la ville de Saintes et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saintes. La Communauté d'agglomération de Saintes est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8.ii. Du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-05 Avis de marché
2014-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
— Lot nº1 : fournitures de bureau et petit matériel de bureau Sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,— Lot nº2 : fourniture et impression d'articles de papeterie Sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,— Lot nº3 : fournitures de bureau d'étude sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,— Lot nº4 : papier bureautique, reprographie sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,— Lot nº5 : papier offset sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,— Lot nº6 : papier copieur couleur sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,— Lot nº7 : enveloppes pour mise sous pli automatique sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,— Lot nº8 : marché réservé sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,— Lot nº9 : tampons et cassettes d'encrage sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,— Lot nº10 : documents administratifs - hôtel de Ville sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,— Lot nº11 : documents administratifs -Etat Civil sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,— Lot nº12 : équipements spécifiques livres et jeux sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,— Lot nº13 : fournitures pour documents multimédias sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Téléphone: +33 546934150 📞
Fax: +33 546982338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375530
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
La durée du marché a été fixée, pour la première période, de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2014. Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour 3 autres périodes d'une durée de 1 an chacune par décision écrite. En ce qui concerne la Ville de Saintes, si le titulaire ne reçoit pas de décision écrite 3 mois avant la date d'échéance de la période considérée, la reconduction est réputée tacite. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les documents demandés par le coordonnateur du groupement de commandes pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), France, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982338. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils pourront au préalable s'enregistrer sur la plateforme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante : communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes France soit à l'adresse Internet suivante : http://www.cdc-pays-santon-marches.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché alloti est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par les membres du groupement de commandes. Ces bons de commande fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité.
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Brève description:
Fourniture et la livraison de fournitures administratives de bureau, bibliothèque, papier, documents administratifs aux différents établissements des membres du groupement de commandes publiques constitué entre la communauté d'agglomération de Saintes, la ville de Saintes et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saintes. La Communauté d'agglomération de Saintes est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8.ii. Du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bureau et petit matériel de bureau
Brève description: Fournitures de bureau et petit matériel de bureau.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché a été fixée, pour la première période, de la notification du marché au titulaire jusqu'au
31.12.2014.Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour 3 autres périodes d'une durée de 1 an chacune par décision écrite.En ce qui concerne la Ville de Saintes, si le titulaire ne reçoit pas de décision écrite 3 mois avant la date d'échéance de la période considérée, la reconduction est réputée tacite.
31.12.2014.
Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour 3 autres périodes d'une durée de 1 an chacune par décision écrite.
En ce qui concerne la Ville de Saintes, si le titulaire ne reçoit pas de décision écrite 3 mois avant la date d'échéance de la période considérée, la reconduction est réputée tacite.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et impression d'articles de papeterie
Brève description:
Fourniture et impression d'articles de papeterie ( enveloppes et papier à entête)
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché a été fixée, pour la première période, de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2014.Concernant la Communauté d'agglomération de Saintes, le lot nº 2 prendra effet à partir du 18.4.2014.Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour 3 autres périodes d'une durée de 1 an chacune par décision écrite.En ce qui concerne la Ville de Saintes, si le titulaire ne reçoit pas de décision écrite 3 mois avant la date d'échéance de la période considérée, la reconduction est réputée tacite.
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Concernant la Communauté d'agglomération de Saintes, le lot nº 2 prendra effet à partir du 18.4.2014.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures de bureau d'étude
Brève description: Fournitures de bureau d'étude.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché a été fixée, pour la première période, de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2014.Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée de un an chacune par décision écrite.En ce qui concerne la ville de Saintes, si le titulaire ne reçoit pas de décision écrite 3 mois avant la date d'échéance de la période considérée, la reconduction est réputée tacite.
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Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée de un an chacune par décision écrite.
En ce qui concerne la ville de Saintes, si le titulaire ne reçoit pas de décision écrite 3 mois avant la date d'échéance de la période considérée, la reconduction est réputée tacite.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Papier bureautique, reprographie
Brève description: Papier bureautique, reprographie.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché a été fixée, pour la première période, de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2014. Concernant la Communauté d'agglomération de Saintes, le lot no4 prendra effet à partir du
18.4.2014.Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour 3 autres périodes d'une durée de 1 an chacune par décision écrite.En ce qui concerne la ville de Saintes, si le titulaire ne reçoit pas de décision écrite 3 mois avant la date d'échéance de la période considérée, la reconduction est réputée tacite.
18.4.2014.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Papier offset
Brève description: Papier offset
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché a été fixée, pour la première période, de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2014.Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée de 1 an chacune par décision écrite.En ce qui concerne la ville de Saintes, si le titulaire ne reçoit pas de décision écrite 3 mois avant la date d'échéance de la période considérée, la reconduction est réputée tacite.
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Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée de 1 an chacune par décision écrite.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: papier copieur couleur
Brève description: Papier copieur couleur
Quantité ou étendue: sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché a été fixée, pour la première période, de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre
2014.Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée de un an chacune par décision écrite.En ce qui concerne la Ville de Saintes, si le titulaire ne reçoit pas de décision écrite 3 mois avant la date d'échéance de la période considérée, la reconduction est réputée tacite.
2014.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: enveloppes pour mise sous pli automatique
Brève description: Enveloppes pour mise sous pli automatique
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché a été fixée, pour la première période, de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2014. Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée de un an chacune par décision
écrite.En ce qui concerne la Ville de Saintes, si le titulaire ne reçoit pas de décision écrite 3 mois avant la date d'échéance de la période considérée, la reconduction est réputée tacite.
écrite.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: marché réservé
Brève description: Fourniture et livraison de chemises 3 rabats à élastique et sous-chemises
Informations complémentaires sur les lots:
En application de l'article 15 du code des marchés publics, les prestations du lot no8 sont réservées à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles articles L. 5213-13,L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions
normales.A cet égard, seuls les établissements indiqués à l'article 15 du code des marchés publics peuvent répondre au lot no8 qui leur est réservé.La durée du marché a été fixée, pour la première période, de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2014. Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée de un an chacune par décision écrite.En ce qui concerne la Ville de Saintes, si le titulaire ne reçoit pas de décision écrite 3 mois avant la date d'échéance de la période considérée, la reconduction est réputée tacite.
normales.
A cet égard, seuls les établissements indiqués à l'article 15 du code des marchés publics peuvent répondre au lot no8 qui leur est réservé.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: tampons et cassettes d'encrage
Brève description: Tampons et cassettes d'encrage
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: documents administratifs - hôtel de Ville
Brève description: Documents administratifs - hôtel de Ville
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: documents administratifs - etat Civil
Brève description: Documents administratifs - etat Civil
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: equipements spécifiques livres et jeux
Brève description: Equipements spécifiques livres et jeux
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fournitures pour documents multimédias
Brève description: Fournitures pour documents multimédias
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché a été fixée, pour la première période, de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2014. Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée de un an chacune par décision écrite. En ce qui concerne la Ville de Saintes, si le titulaire ne reçoit pas de décision écrite 3 mois avant la date d'échéance de la période considérée, la reconduction est réputée tacite.
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Quantité ou étendue:
— Lot nº1 : fournitures de bureau et petit matériel de bureau Sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,
— Lot nº2 : fourniture et impression d'articles de papeterie Sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,
— Lot nº3 : fournitures de bureau d'étude sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,
— Lot nº4 : papier bureautique, reprographie sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,
— Lot nº5 : papier offset sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,
— Lot nº6 : papier copieur couleur sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,
— Lot nº7 : enveloppes pour mise sous pli automatique sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,
— Lot nº8 : marché réservé sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,
— Lot nº9 : tampons et cassettes d'encrage sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,
— Lot nº10 : documents administratifs - hôtel de Ville sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,
— Lot nº11 : documents administratifs -Etat Civil sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,
— Lot nº12 : équipements spécifiques livres et jeux sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel,
— Lot nº13 : fournitures pour documents multimédias sans montant minimum annuel – sans montant maximum annuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communauté d'agglomération de Saintes; Mairie de Saintes ; CCAS de la Ville de Saintes, 17100 Saintes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
1. Formulaire Dc1 intitulé lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants complété (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents. Comme indiqué dans le formulaire, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste sur l'honneur :
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— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé.
Les documents suivants sont à remettre par chaque membre du groupement en cas de groupement ;
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3. Les rubriques a, b, c, e du formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements complémentaires.
Situation économique et financière:
4. Rubrique D1 du formulaire Dc2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens. Si réponse est faite par un groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'a été fixé par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
6. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
7. Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Celle-ci peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources propres de chacun des membres du groupement de commandes. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Le paiement sera effectué par virement au moyen d'un mandat administratif. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de ce marché. Il peut s'agir d'un groupement conjoint comme d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
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— à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative de l'offre (60)
2. Prix et taux de remise sur catalogue (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saintes
Adresse postale: square André-Maudet
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Saintes
Adresse postale: square André Maudet, BP 319
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché a été fixée, pour la première période, de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2014.
Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour 3 autres périodes d'une durée de 1 an chacune par décision écrite.
En ce qui concerne la Ville de Saintes, si le titulaire ne reçoit pas de décision écrite 3 mois avant la date d'échéance de la période considérée, la reconduction est réputée tacite.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les documents demandés par le coordonnateur du groupement de commandes pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), France, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982338. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie.
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Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils pourront au préalable s'enregistrer sur la plateforme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante :
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communauté d'agglomération de Saintes,
4 avenue de Tombouctou
17100 Saintes
France
soit à l'adresse Internet suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert ,15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2013/S 216-375530 (2013-11-05)
Avis d'attribution de marché (2014-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159369
Se réfère à l'avis: 2013/S 216-375530
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Ce marché est un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu, pour chaque lot, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par les membres du groupement de commandes. Ces derniers fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité. La durée du marché a été fixée, pour la première période, de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2014. Concernant la Communauté d'agglomération de Saintes, le lot nº 2 et le lot nº 4 prennent effet à compter du 18.4.2014. Au terme de cette première période, chaque membre du groupement de commandes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée de 1 an chacune. La date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché au titulaire, c'est à dire à la date de réception par le titulaire de la copie du marché signé. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 215 B, annonce nº 164 du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération de Saintes; mairie de Saintes ; CCAS de la Ville de Saintes, 17100 Saintes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et qualitative de l'offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Saliba - maison de la presse
Adresse postale: 28/30 avenue Gambetta
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: CEP – Comptoir Européen de Papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-St-Estephe
Code postal: 16440

3️⃣
Nom: Buro pro
Adresse postale: ZAC de Beaulieu
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138

4️⃣
Nom: Saliba – maison de la Presse

5️⃣
Nom: Antalis SNC office
Adresse postale: chemin Bellemer
Commune postale: Cestas
Code postal: 33612

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: L'entreprise adaptée – l'EA
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA le Bert
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Eftg
Adresse postale: 537 route de la Menuiserie ZA Les Daguets
Commune postale: Pralong
Code postal: 42600

1️⃣0️⃣
Nom: Berger Levrault
Adresse postale: 104 avenue Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

1️⃣1️⃣
Nom: Fabregue Duo
Adresse postale: bd Marcel Roux – BP 10
Commune postale: St-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500

1️⃣2️⃣
Nom: Eurefilm
Adresse postale: Les Bruyères du Coudray
Commune postale: Sylvains-les-Moulins
Code postal: 27240

1️⃣3️⃣
Nom: Interco
Adresse postale: 2C chemin des Cuers
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69573
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saintes
Adresse postale: square André Maudet
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Saintes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Source: OJS 2014/S 091-159369 (2014-05-09)