fourniture et livraison de fondant routier

Conseil général des Hautes-Alpes

spécifications et conditions relatives à la fourniture et au transport de chlorure de sodium destiné au département des Hautes-Alpes. Les livraisons devront avoir lieu à la : MT de La Grave, MT de Briançon, MT du Guillestrois MT de Savines-Le-Lac, MT de Gap-La Saulce, MT de Saint-Bonnet, MT de Veynes, Mt de Serres, MT de Laragne-Montéglin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-23 Avis de marché
2013-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
marché à Bons de commande avec un minimum de 3 000 tonnes et un maximum de 15 000 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172893
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/. Procédure : appel d'offres ouvert, selon les dispositiions des articles 33 3° al. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : avec un minimum et un maximum. Délai de livraison : les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Critères d'attributions : concernant la valeur technique, elle sera jugée à partir du mémoire technique en utilisant les sous-critères suivants : – fourniture de sel appréciée notamment à partir de l'organisation de l'entreprise, des dispositions prises en matière d'assurance qualité, de ses capacités de fabrication et de stockage, – transport de sel apprécié notamment à partir de l'organisation de l'entreprise, des dispositions prises en matière d'assurance qualité et de ses capacités de livraisons journalières notamment en cas d'urgence. Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 19 octobre 2013. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ L'accord-cadre au sens de la directive 204/18/CE du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
spécifications et conditions relatives à la fourniture et au transport de chlorure de sodium destiné au département des Hautes-Alpes. Les livraisons devront avoir lieu à la : MT de La Grave, MT de Briançon, MT du Guillestrois MT de Savines-Le-Lac, MT de Gap-La Saulce, MT de Saint-Bonnet, MT de Veynes, Mt de Serres, MT de Laragne-Montéglin.
Afficher plus
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FF-1005-V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département des Hautes-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
concernant la situation juridique, la capacité économique et financière et les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière:
concernant la situation juridique, la capacité économique et financière et les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
concernant la situation juridique, la capacité économique et financière et les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service conseil juridique, assurances et commande publique
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: commande.publique@cg05.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-1005-V
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/. Procédure : appel d'offres ouvert, selon les dispositiions des articles 33 3° al. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : avec un minimum et un maximum. Délai de livraison : les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Critères d'attributions : concernant la valeur technique, elle sera jugée à partir du mémoire technique en utilisant les sous-critères suivants : – fourniture de sel appréciée notamment à partir de l'organisation de l'entreprise, des dispositions prises en matière d'assurance qualité, de ses capacités de fabrication et de stockage, – transport de sel apprécié notamment à partir de l'organisation de l'entreprise, des dispositions prises en matière d'assurance qualité et de ses capacités de livraisons journalières notamment en cas d'urgence. Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 19 octobre 2013. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ L'accord-cadre au sens de la directive 204/18/CE du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : – un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; – un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 101-172893 (2013-05-23)
Avis d'attribution de marché (2013-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325973
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-172893
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Annonce no174, B.O.A.M.P. 100 B du 28 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.

Attribution du marché
Nom: cet avis a été déclaré sans suite

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Source: OJS 2013/S 189-325973 (2013-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de péage Sel de déneigement