Fourniture et livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux gérés par le pôle enfance et famille

Département du Val-de-Marne

Fourniture et livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux gérés par le pôle enfance et famille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Lits d'enfant
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Les prestations du présent marché sont divisées en 4 lots détaillés à la rubrique «renseignements relatifs aux lots». Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. En plus des documents exigés dans le cadre de la remise de son offre, chaque candidat fournira également et gracieusement des échantillons sous forme de nuanciers correspondant aux fournitures proposées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286750
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «adresse à laquelle les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Département du Val-de-Marne – direction des finances et des marchés – service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) – immeuble Thalès – bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil (94). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique «marchés publics». La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le double envoi «papier et électronique» n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde et échantillons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les lots et leurs montants sont détaillés à la rubrique «renseignements relatifs aux lots». Informations sur les reconductions: option au sens du droit communautaire: le marché prend effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans.

Brève description:

Fourniture et livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux gérés par le pôle enfance et famille.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipement et mobilier mousse
Brève description: Équipement et mobilier réalisés en mousse: poufs, chauffeuses, banquettes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT et montant maximum annuel 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériel éducatif et de motricité
Brève description: Gros jeux et structures de motricité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipement et mobilier petite enfance
Brève description: Couchettes, lits, tables, chaises.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT et montant maximum annuel 500 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier hébergement
Brève description: Lits, armoires, commodes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT et montant maximum annuel 70 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DL-2013-41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel – ou les membres du groupement en cas de candidature groupée – produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 – un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 – un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (section V du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 121 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Direction de la logistique – service de la commande publique
Mlle Michaut Véronique
Téléphone: +33 156728797 📞
Point de contact: Mme Barkallah Chadlia
Téléphone: +33 156728792 📞
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
M. le président du Conseil général
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2013-41

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du second semestre 2017.

Source: OJS 2013/S 165-286750 (2013-08-23)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091911
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-286750
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Cet appel d'offres est décomposé en 4 lots distincts, et donnera lieu à 4 marchés à bons de commande, passés en application de l'article 77 du CMP avec les montans annuels suivants : - lots 1 et 2 : 25 000 EUR HT minimum et 100 000 EUR HT maximum; - lot 3 : 50 000 EUR HT minimum et 500 000 EUR HT; - lot 4 : 10 000 EUR HT minimum et 70 000 EUR HT maximum. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2014, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Annonce no194, B.O.A.M.P. 165 B du 28.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mars 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: SA Camel Diam
Adresse postale: 44 rue Aristide Bergès – ZA des Moulins – BP 9
Commune postale: Aussonne
Code postal: 31840

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: SAS Créations Mathou
Adresse postale: rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850

3️⃣

4️⃣
Nom: Mobilier Bureau Scolaire (MBS)
Adresse postale: 15 rue de la Briqueterie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630, 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2014/S 055-091911 (2014-03-14)

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