Fourniture et livraison de deux oscilloscopes numériques

Université Bordeaux 1

Fourniture et livraison de deux oscilloscopes numériques ≥ 2,5 GHz pour le centre Alphanov.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Qui ?

• Université Bordeaux 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Oscilloscopes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oscilloscopes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oscilloscopes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux 1
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux1.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.achat@u-bordeaux1.fr 📧
Téléphone: +33 540006039 📞
Fax: +33 540008494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-208943
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de deux oscilloscopes numériques ≥ 2,5 GHz pour le centre Alphanov.

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 2013-055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université Bordeaux 1

Alphanov – Bât. A11

351 cours de la Libération

33405 Talence Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.

Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

(Le candidat peut aussi fournir ces renseignements sur papier libre)

Le candidat doit produire, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements suivants :

Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique :

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1 ;

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. art 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- La forme du groupement (conjoint ou solidaire)

- Le mandataire

Si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires ;

2) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;

4) une déclaration sur l'honneur, (Ou Imprimé DC1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du CMP);

Situation économique et financière:

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (ou Imprimé DC2)

Capacité technique et professionnelle:

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (ou imprimé DC2)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente jours maximum (30) dans les conditions fixées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 dès lors que la demande de paiement est présentée dans les conditions prévues au présent CCP. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont remplies.

Le délai de paiement peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises.

Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Les intérêts inférieurs à cinq (5) euros ne sont pas mandatés.

Lorsque le dépassement du délai de paiement n'est pas imputable à l'Université, aucun intérêt moratoire n'est exigible.

Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :

- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) ;

- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

L'Université Bordeaux 1 souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.

Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (45)
3. Extension de garantie de trois ans (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'université
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-055

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de ladécision contestée,

— référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion ducontrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justiceadministrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat,dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief(articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 moisà compter de la publicité de sa date de signature".

Source: OJS 2013/S 122-208943 (2013-06-21)

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