Il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas par le service de restauration collective de la ville de Brignais. Il s'agit des repas à destination des cantines scolaires ( maternelles et élémentaires ) et du foyer résidence personnes agées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.
Avis de marché (2013-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charcuterie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais
Adresse postale: Service commande publique – affaires juridiques, 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226110
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Les candidats sont informés que, conformément à l'article 49 du code des marchés publics, ils devront fournir des échantillons pour permettre l'appréciation...”
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 49 du code des marchés publics, ils devront fournir des échantillons pour permettre l'appréciation de leur offre. Les modalités de remise des échantillons sont détaillées au sein du règlement de la consultation. Instance chargee des procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : +33 478141010 Fax : +33 478141065 precisions concernant les delais d'introduction des recours voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2013/S 131-226110 (2013-07-05)