fourniture et livraison de conteneurs pour le conditionnement de dechets D'Activites de soins

Smedar

le présent marché a pour objet l'achat de conteneurs en aluminium ou Grand Emballage ou GE (code emballage 50b au titre de l'adr) pour le conditionnement de déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et le transport sur la route

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adiex mechin

Qui ?

• Smedar

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles › Conteneurs mobiles à usage spécifique

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-26	Avis de marché
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs mobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 300000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 500000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: Siège 40 boulevard Stalingrad CS 90 213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070558
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour le critère prix, il sera fait application de la formule suivante: (Montant de l'offre la moins chère/montant de l'offre analysée) x 10 Le délai de livraison des GE sera analysé au moyen de la formule suivante: (délai le plus court/délai analysé)*10. Dans le cas où le titulaire propose des délais de livraison différents selon le nombre de GE commandés, une moyenne sera calculée. Si le titulaire indique une "Fourchette" de livraison, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour le jugement des offres. Les candidats souhaitant voir le fonctionnement de la chaîne de traitement des DASRI sont invités à prendre contact avec M. Fabien CARON, responsable du service Sécurité, par mail ou par téléphone, aux coordonnées suivantes: fabien.caron@smedar.fr / 02.32.11.45.80. Cette visite n'est pas obligatoire. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
500 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: 13-07F
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA02
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecopôle VESTA 40 bd Stalingrad, 76121 Le Grand Quevilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les propres ressources budgétaires de la Collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de livraison des GE (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés publics
Nom: Smedar
Adresse postale: Siège service achats-marchés publics 40 boulevard Stalingrad CS 90 213
Téléphone: +33 232104368 📞
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Fax: +33 232104385 📠
URL des documents: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smedar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-07F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070558 (2013-02-26)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: Siège, 40 boulevard Stalingrad, CS 90 213

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170495
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070558
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant estimé issu du DQE. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 257, BOAMP 42 B du 28.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecopôle Vesta 40 bd Stalingrad, 76121 Le Grand-Quevilly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Adiex Mechin
Adresse postale: ZAC de Villejust, avenue des 2 Lacs
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91971
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 100-170495 (2013-05-23)

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