Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire, bacs a dechets menagers et composteurs individuels sur le territoire de la Communauté d'agglomération Tour(s)-Plus pour les années 2014 A 2017

Communauté d'agglomération Tour(s)-Plus

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison au service environnement et déchets de la Communauté d'agglomération Tour(s)-Plus, de conteneurs d'apport volontaire enterrés et aériens, de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte et de composteurs individuels pour les déchets végétaux des ménages. Les fournitures porteront sur une durée de quatre ans du 1.1.2014 au 31.12.2017. La consultation comporte 4 lots, qui feront chacun l'objet d'une offre distincte. Le candidat n'a pas obligation de répondre à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)-Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs sur roues
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017.

Valeur totale du marché: 3 080 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)-Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303341
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de conteneurs enterres
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 000 EUR pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les lots nº 1 et nº 2, ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : pour le lot nº 1, le candidat pourra proposer une seule variante d'une borne d'introduction différente de celle proposée dans l'offre de base.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de conteneurs aeriens
Quantité ou étendue: Minimum 200 000 EUR pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les lots nº 1 et nº 2, ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : pour le lot nº 2, le candidat pourra proposer une seule variante d'un conteneur différent de celui proposé dans l'offre de base.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de bacs a dechets.
Quantité ou étendue: Minimum 800 000 EUR pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots: Pour les lots nº 3 et nº 4 aucune variante n'est autorisée.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs individuels.
Quantité ou étendue: Minimum 80 000 EUR pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pour le lot nº 1 - nº 1: Réservation sur la plateforme piétonnière pour la mise en oeuvre d'asphalte. L'épaisseur de la réservation sera comprise entre 2 cm et 4 cm. - nº 2 : Borne double face pour les flux verre ou collecte selective : une face avec un opercule calibré suivant le flux et une face avec trappe gros producteur pleine hauteur et un déverrouillage par clé prisonnière.

Numéro de référence: 13ENV130007FRE01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au DCE) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au DCE) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s)-Plus sur le budget environnement et déchets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-21 📅
Lieu d’ouverture (ville): Tours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu d'un mémoire technique (lot 1) (60)
2. Prix des prestations (lot 1) (35)
3. Délai de livraison (lot 1) (5)
4. Valeur technique au vu d'un mémoire technique (lot 2) (50)
5. Prix des prestations (lot 2) (45)
6. Délai de livraison (lot 2) (5)
7. Prix des prestations (lot 3) (55)
8. Valeur technique au vu d'un mémoire technique (lot 3) (42)
9. Délai de livraison (lot 3) (3)
10. Prix des prestations (lot 4) (55)
11. Valeur technique au vu d'un mémoire technique (lot 4) (42)
12. Délai de livraison (lot 4) (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la Communauté d'agglomération Tour(s)-Plus, 60 avenue Marcel Dassault

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)-Plus
Adresse postale: Service commande publique, bureau 160 – 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Commune postale: Tours
Téléphone: +33 247801126 📞
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ENV130007FRE01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours : introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 176-303341 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 080 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Commune postale: Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059213
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303341
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 106, BOAMP 175 A. Annonce nº 188, BOAMP 175 B du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté d'agglomération.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

2️⃣
Nom: Compo Eco
Adresse postale: 14 bd Pierre Renaudet
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000

3️⃣
Nom: CITEC Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530

4️⃣
Nom: Quadria
Adresse postale: Parc Labory Baudan. 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Courrier électronique: quadria@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 036-059213 (2014-02-17)

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