Fourniture et livraison de consommables, de petit matériels et de produits chimie pour laboratoire d'analyse et de synthèse chimique

DGA/DT/SCAT/DA-VT

Lot 1 : Fourniture et livraison de consommables et petits matériels général de laboratoire. Lot 2 : Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour les techniques d'analyse chimique et physique. Lot 3 : Fourniture et livraison de produits chimique pour laboratoire d'analyse et de synthèse chimique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Qui ?

• DGA/DT/SCAT/DA-VT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché
2013-03-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/dt/scat/da-vt
Adresse postale: Ministère de la défense- direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - Mindef/DGE/DT/SCAT - 5 rue Lavoisier BP nº 3
Code postal: 91710
Commune postale: Vert-le-Petit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076082
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidaturesle candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple). Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier "Modalités de transmission des candidatures et offres au SCAT" accessible sur www.ixarm.com, rubrique marchés et opportunités, sous-rubrique procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Informations complémentaires relatives aux conditions de participationafin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidaturesle candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple). Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier "Modalités de transmission des candidatures et offres au SCAT" accessible sur www.ixarm.com, rubrique marchés et opportunités, sous-rubrique procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Informations complémentaires relatives aux conditions de participationafin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de consommables et petits matériels général de laboratoire de chimie et de biologie
Brève description:

Fourniture et livraison de consommables et petits matériels général de laboratoire

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 1 : Le lot 1 contient notamment les familles suivantes : petit matériels et consommables liés :— aux mesures de conditions ambiantes,— à l'usage des fluides (liquide, gazeux),— aux équipements de laboratoire,— à la sécurité du laboratoire et des personnels,— aux matériels stériles,— aux coulomètres,— aux titrateurs.

Lot 1 : Le lot 1 contient notamment les familles suivantes : petit matériels et consommables liés :

— aux mesures de conditions ambiantes,

— à l'usage des fluides (liquide, gazeux),

— aux équipements de laboratoire,

— à la sécurité du laboratoire et des personnels,

— aux matériels stériles,

— aux coulomètres,

— aux titrateurs.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour les techniques d'analyse chimique et physique
Brève description:

Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour les techniques d'analyse chimique et physique

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 2 : Le lot 2 contient notamment les familles suivantes : petit matériels et consommables liés :— à l'échantillonnage,— à la chromatographie (de masse, gazeuse, liquide, haute performance, sur couche mince, etc...),— à la spectrométrie (de masse, infra rouge, ultra violet , d'émission optique, etc..),— aux points éclair (Abel, Cleveland, Pensky, etc...),— aux analyseurs de soufre- pour appareils de résonnance magnétique nucléaire,— aux distillateurs automatiques,— aux densimètres automatiques,— à l'électrochimie,— au comptage de particules.

Lot 2 : Le lot 2 contient notamment les familles suivantes : petit matériels et consommables liés :

— à l'échantillonnage,

— à la chromatographie (de masse, gazeuse, liquide, haute performance, sur couche mince, etc...),

— à la spectrométrie (de masse, infra rouge, ultra violet , d'émission optique, etc..),

— aux points éclair (Abel, Cleveland, Pensky, etc...),

— aux analyseurs de soufre- pour appareils de résonnance magnétique nucléaire,

— aux distillateurs automatiques,

— aux densimètres automatiques,

— à l'électrochimie,

— au comptage de particules.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits chimique pour laboratoire d'analyse et de synthèse chimique
Brève description:

Fourniture et livraison de produits chimique pour laboratoire d'analyse et de synthèse chimique

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 3 : Le lot 3 contient notamment les familles de produits chimiques suivantes :— solvants et réactif pour la synthèse pureté minimum 95 %,— composés inorganiques,— solvants,— solution PH,— acides,— bases,— polymères et monomères,— produits chimiques pour l'analyse,— composés annexes liées à la synthèse ou à l'analyse chimique,— produits chimiques pour l'entretien ou le nettoyage ou la désinfection,— produits chimiques pour la décontamination et solvants techniques.

Lot 3 : Le lot 3 contient notamment les familles de produits chimiques suivantes :

— solvants et réactif pour la synthèse pureté minimum 95 %,

— composés inorganiques,

— solvants,

— solution PH,

— acides,

— bases,

— polymères et monomères,

— produits chimiques pour l'analyse,

— composés annexes liées à la synthèse ou à l'analyse chimique,

— produits chimiques pour l'entretien ou le nettoyage ou la désinfection,

— produits chimiques pour la décontamination et solvants techniques.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FD1200353MNRBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA MNRBC, 5 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. En cas de sous-traitance au sens de la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : tout sous-traitant ), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

2) Le candidat fournira un mémoire technique dans lequel il présentera les moyens humain et technique dont il dispose pour gérer et traiter les commandes, la logistique, la livraison, la relation client et le service après vente.

3) Le candidat démontrera qu'il possède un catalogue électronique soit en transmettant un échantillon de son catalogue électronique sur support informatique (CD-ROM, clef USB) soit via un adresse internet (avec identifiant et mot de passe si besoin) (format compatible : Windows XP, office 2003, Internet explorer).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront indiqué dans le marché. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000024800016
Nom du pouvoir adjudicateur: Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées
Adresse postale: TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT/Vert-le-Petit
Adresse postale: DGA SCAT, 5 rue Lavoisier, BP nº 3
Point de contact: M. Robin Bruno
Téléphone: +33 169908413 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97445&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97445&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 047-076082 (2013-03-04)

Informations complémentaires (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096443
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076082
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2013/S 059-096443 (2013-03-20)

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